Le conducteur du train et le cadre traction ont respectivement écopé de 7 et 15 mois de prison avec sursis ce jeudi 10 octobre, dans l'affaire de l'accident du TGV à Eckwersheim, qui avait fait 11 morts et 43 blessés le 14 novembre 2015. La SNCF, Systra et la SNCF Réseau, des entreprises également jugées coupables, ont écopé de lourdes amendes.
Le tragique accident de TGV d'Eckwersheim, qui avait fait 11 morts et 43 blessés le 14 novembre 2015, a connu son épilogue judiciaire ce jeudi 10 octobre. La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement en début d'après-midi : cinq des six prévenus (dont deux personnes physiques et trois personnes morales) ont été jugés coupables des faits qui leur sont reprochés.
Plus précisément, le conducteur de train et son collègue chargé de lui indiquer les points de freinage ont respectivement écopé de 7 et 15 mois de prison avec sursis, alors que le troisième membre de l'équipage mis en cause a été relaxé. La SNCF, la SNCF Réseaux, et Systra ont toutes les trois été jugées coupables des faits qui leur sont reprochés. Elles devront respectivement payer 400 000 euros, 150 000 euros et 225 000 euros d'amendes.
"Ce sont des termes extrêmement sévères, à la limite du maximum pour les amendes, note Maître Gérard Chemla, avocat des parties civiles. Sont donc actées l'importance des fautes et la gravité de l'accident. Je pense qu'on peut se déclarer satisfaits au moins au plan pénal. C'est une étape importante pour les parties civiles."
Des sanctions "trop faibles" selon certaines parties civiles
Les sanctions financières sont conformes aux réquisitions du procureur de la République. En revanche, le tribunal a été plus clément que ne le demandait le parquet vis-à-vis des deux personnes physiques condamnées. Le procureur avait en effet requis un et deux ans d'emprisonnement avec sursis contre le conducteur et son collègue chargé de lui indiquer les points de freinage, dont il avait fustigé "le total manque de rigueur".
Du côté des parties civiles elles-mêmes, il y avait comme une forme d'engourdissement après un jugement long de près de quatre heures, symptomatique d'une procédure judiciaire qui n'en finissait plus neuf ans après les faits. "C'était long, très long, souffle cette dame à la sortie du tribunal. C'était comme un long tunnel, et quand on en sort, on est un peu groggy."
Patrick Roland, partie civile au procès, regrette lui des sanctions "trop faibles". "Ce n'était pas facile à comprendre, c'était trop long, et je ne suis pas totalement satisfait des peines. Pour des grosses boîtes comme celles-là, il y a des choses à revoir."
C'était bien ce sur quoi le procureur de la République avait décidé d'appuyer dans son réquisitoire lors du procès au printemps, en dénonçant "un aveuglement collectif" dans la conduite des essais en survitesse et une série de décisions "absurdes". La SNCF, Systra et SNCF Réseau n'ont pas correctement évalué les risques des essais en survitesse, a estimé le tribunal dans son jugement.
Le déraillement du train et la dislocation de la rame sont "dus à un freinage tardif avant d'entrer dans une courbe" avait indiqué le procureur dans son réquisitoire. Le TGV a en effet abordé la courbe à 265 km/h alors qu'il est prévu une vitesse à 176 km/h à cet endroit. Il a déraillé à une vitesse de 243 km/h, provoquant la mort de 11 personnes et en blessant 43. L'enquête a établi que ni le matériel ni la voie ne pouvaient être mis en cause.
L'accident, considéré comme la plus grande catastrophe de l'histoire du TGV, avait eu lieu le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats du Bataclan et du Stade de France à Paris. "Maintenant c'est fini, on tourne la page", glisse l'une des parties civiles à la sortie du tribunal.
