Alsace Nature conteste le contrat de concession du GCO

Alsace Nature a déposé un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg pour contester le contrat de concession du Grand Contournement Ouest de Strasbourg. Selon l'association, ce contrat ne correspond pas au projet déclaré d'utilité publique.

Le 20 juillet 2016, Alsace Nature - fédération régionale des associations de protection de la nature en Alsace, qui a vocation à préserver l’environnement sur son territoire - a déposé devant le tribunal administratif de Strasbourg « un recours en contestation de la validité de la convention de concession passée entre l’Etat et la société [Arcos (Vinci Autoroutes)] concessionnaire de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’autoroute A355, approuvée par décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 ». En clair, l'association estime que le contrat de concession diffère en plusieurs points de l’opération déclarée d’utilité publique par le décret du 23 janvier 2008.

Elargissement par l’extérieur de la 2x2 voies

« La DUP [déclaration d’utilité publique] prévoyait la construction d’une autoroute à 2X2 voies élargissables à 2X3 voies par l’intérieur [sur le terre-plein central], alors que le contrat qu’attaque la fédération prévoit la construction d’une autoroute de 2X2 voies élargissable à 2X3 voies par l’extérieur.

Viaduc de Vendenheim plus haut que prévu

Selon Alsace Nature, le viaduc prévu à hauteur de Vendenheim était initialement envisagé à une hauteur de 12 mètres. Il serait aujourd’hui envisagé à plus de 16 mètres de hauteur. La tranchée couverte aurait par ailleurs été déplacée vers l’ouest, exposant ainsi les habitations d’un lotissement situé à moins de 80 mètres de l’infrastructure aux nuisances générées par celle-ci.

Aire de service déplacée

Autre modification soulevée : une construction connexe à l’autoroute aurait été déplacée par rapport au projet présenté au public, à savoir, l’aire de service d’une superficie de 18 hectares qui devait initialement se situer sur le ban de Ittenheim, et qui aurait été déplacée sur le ban de la commune de Griesheim-Sur-Souffel.

Apparition de deux nouvelles infrastructures

De surcroît, le nouveau projet créerait deux nouvelles constructions qui en changent radicalement l’identité : une aire de stockage des camions d’une superficie de 6 hectares et un pôle multimodal positionné au droit du diffuseur entre la RN4 et l’A355 qui n’était pas prévu initialement.

Augmentation du coût du projet et des surfaces concernées

La fédération écologiste aurait fait ses calculs et estime que ces modifications entraîneront nécessairement une augmentation du montant du projet présenté au public en 2006, qui était de 355 millions d’euros alors qu’il s’élèverait dans le projet concédé à 518 millions, et même à 700 millions en comptant les frais de financement. Le montant actuel du projet correspond ainsi au double de celui dont l’utilité publique a été déclarée », avance Alsace Nature.

Outre l'extension des périmètres concernés directement, les aménagements fonciers agricoles et forestiers font l'objet d'une demande d'extension de 3 000 ha passant ainsi potentiellement de 7 000 à 10 000 ha sur l'ensemble du tracé. : « Ces aménagements fonciers n’ont fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, et aucun dépôt de dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées n’a été déposé ». Cette extension entraînera pour Alsace Nature des atteintes irréversibles à la biodiversité, avec des espèces protégées impactées (Pélobate brun, Grand hamster).

Importantes conséquences sur l’environnement

Alsace Nature, rappelle que de son point de vue, « le projet aura d’importantes conséquences, directes et indirectes, sur l’environnement, tant en matière de qualité de l’air, d’hydraulique, de protection des zones humides et des espaces agricoles naturels et des espèces qu’en termes paysagers », en précisant les nuisances redoutées :
« En matière de qualité de l’air, les conséquences les plus notables du projet consistent en :
• un accroissement des émissions de CO2 de + 58% en hypothèse haute de trafic ;
• un accroissement du trafic et donc de la pollution liée sur les radiales de Strasbourg notamment RN4 et A351 ;
• un accroissement des émissions de CO et de Benzène ;
En matière d’hydraulique, le projet est susceptible, en traversant des cours d’eau, de perturber leurs conditions d’alimentation ou d’écoulement. De plus, les emprises peuvent réduire le champ d’expansion des crues. Ceci est particulièrement sensible pour la Bruche et le Bras d’Altorf ainsi que sur la commune de Vendenheim pour le Landgraben. (…) Le projet provoque également la disparition d'environ 6 hectares de prairies humides en vallée de la Bruche.

En matière de préservation des espaces agricoles, il est constant que le projet consomme plus de 300 hectares de Surface Agricole Utile et a un effet déstructurant pour le parcellaire dans le cadre des aménagements fonciers agricoles et forestiers.

Il a de la même manière un impact sur les bois et forêts puisqu’il provoque la disparition de 30 à 40 hectares de surfaces boisées dans les forêts de Grittwald, Lampertheim, Geudertheim et Mundolsheim et détruit le site de la forêt alluviale de Kohlenplatz (47 ares), propriété du Conseil Général et géré par le Conservatoire des Sites Alsaciens.

S’agissant de la trame verte et bleue régionale, le projet viendra aussi couper six corridors écologiques et détruire deux réservoirs de biodiversité identifiés dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique adopté par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2014.

 

En matière de protection des espèces, la construction de l’autoroute A355 va provoquer la fragmentation et la destruction de l’habitat de nombreuses espèces protégées, parmi lesquelles le Grand hamster et d'autres mammifères, des amphibiens, des insectes et des oiseaux. (...)

Enfin, en matière d’impact du projet sur les paysages, l’impact visuel est qualifié de fort pour les riverains concernés par la présence des échangeurs ou de passages en remblai. Le projet engendrera une coupure d’unités naturelles diversifiées ainsi que d’importants fils d’aménités régionales ainsi que de solidarités intercommunales. »

Opacité du montage financier

Dans son recours, Alsace Nature soulève également la question de l'opacité et de l'illégalité des conditions financières d'attribution de la concession au groupe Vinci (éléments financiers noircis dans les annexes transmises à l'association, montage financier provisoire et non-finalisé à la signature du contrat,...). Elle estime que la société concessionnaire de l’autoroute « n’est pas à même de garantir l’exécution du contrat dans l’ensemble de ses clauses » et notamment « celles qui peuvent apparaître comme étant les plus secondaires pour un constructeur, à savoir celles relatives à la préservation de la nature et des espèces, nullement garanties ».


L'association estime que les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur les espèces sont en-deçà des enjeux réels du territoire. Elle conteste l'efficacité des mesures « hamster » (passages à faune, mesures agri-environnementales...) et déplore qu'aucune autre espèce protégée impactée de fasse l'objet de mesures compensatoires dans le contrat.