La nouvelle commission du droit local d'Alsace-Moselle s'est tenue pour la première fois à la préfecture de Strasbourg ce jeudi 29 février. Alors que certains défenseurs du droit alsacien-mosellan y voyaient une atteinte à ce particularisme, l'instance s'est finalement révélée décevante.
Placée sous l'autorité du Premier ministre depuis 2021, la commission du droit local alsacien-mosellan siégeait pour la première fois à la préfecture de Strasbourg ce jeudi 29 février. Créée en 2014, cette instance est saisie par le gouvernement en cas de problèmes d'harmonisation avec le droit général.
Mais pour beaucoup de défenseurs du droit local, cette commission est une menace pour l'avenir du particularisme alsacien-mosellan. Trente-deux défenseurs de ce droit ont signé une lettre à l'attention de la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, qui organisait ce matin l'instance consultative.
Ils pointent du doigt la composition de cette commission. Les acteurs du territoire ne seraient pas assez mis en avant tandis que les représentants de l'État seraient, au contraire, surreprésentés. "On se demande s'il n'y a pas une volonté derrière tout ça d'accompagner l'enterrement du droit local alsacien-mosellan à terme", évoquait ce matin le sénateur André Reichardt à l'origine de cette lettre, à France Bleu Alsace.
Une grande déception à l'arrivée
La commission s'est finalement révélée très courte. La préfète a dans un premier temps exposé sa vision du droit local avant de laisser la parole aux membres de la commission. Si beaucoup ont évoqué leur attachement au droit local, aucune avancée majeure n'a été convenue. "Il n’y a pas de programme, ni d’échéancier", regrette le président de l'Institut du droit local, Jean-Marie Woehrling, présent ce matin à la préfecture. "Je pensais que cette commission allait être proactive, mais c'est tout l'inverse."
S'il n'estime pas cette instance comme une menace pour le droit local, le président déplore le manque d'acteurs légitimes sur la question. "La préfète tient une position qui est celle des services de l'État. Il aurait été préférable qu’on ait comme président de la commission une personne indépendante reconnue pour ses compétences en droit local."
Jean-Marie Woehrling a d'ailleurs connu quelques désaccords avec Josiane Chevalier durant la commission. Il souhaitait apporter plusieurs champs d'étude pour améliorer le droit local, ce qui ne semblait pas être du goût de la préfète, qui ne les a même pas examinés. "Cette commission qui attend que le ministère vienne la saisir ne sera pas d'un grand secours", juge le spécialiste du droit local. Il se dit toutefois ouvert à toute initiative pour faire fonctionner "au mieux" cette commission à l'avenir. Aucune nouvelle échéance n'a cependant été convenue par Josiane Chevalier, de quoi laisser les défenseurs du droit local perplexes.
