Congrès des HLM à Strasbourg : tensions en perspective

Le 78e congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) se réunit de mardi 26 à jeudi 28 septembre à Strasbourg. L'ambiance s'annonce tendue car l'organisme est en plein bras de fer avec le gouvernement sur la question des APL, dont les économies attendues doivent être présentées mercredi.

C'est l'une des mesures très décriées en cette rentrée :  le gouvernement entend ponctionner ponctionner 1,4 milliard d'euros par an sur les ressources de l'USH pour verser moins d'aides personnelles au logement (APL). C'est au lendemain de l'ouverture du congrès du mouvement HLM que devrait être présenté le détail des économies budgétaires envisagées par Edouard Philippe.

Le 78e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), intitulé "HLM et territoires: quelles perspectives pour le nouveau quinquennat?" regroupe 723 bailleurs sociaux.
L'ambiance s'annonce tendue, alors que Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, doit prendre la parole le premier jour, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, est attendu en clôture.

Vendredi 22 septembre, les bailleurs sociaux ont mis fin aux discussions sur la baisse des APL que le gouvernement veut imposer au secteur du logement social en 2018. "On a passé trois ou quatre semaines à essayer de travailler sur ce que l'Etat a appelé les compensations financières, pour que l'opération soit neutre pour l'équilibre économique des HLM. Mais les compensations n'y sont pas", a déclaré le délégué général de l'USH, Frédéric Paul à l'AFP.

Très critiquée, la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement (APL) qui entrera en vigueur le 1er octobre, doit en effet être complétée par une baisse de plus grande ampleur dans le seul secteur social, ce qu'a confirmé mercredi
le gouvernement. Celle-ci doit permettre de dégager 1,4 milliard d'économies et sera compensée, pour les locataires, par une baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux, au risque, selon ces derniers, de compromettre leur équilibre financier.

6.5 millions de Français concernés

Les APL bénéficient à 6,5 millions de ménages français, dont 2,2 millions habitant dans le secteur social, pour un coût annuel de 18 milliards d'euros.
Avec l'emploi, le logement est l'un des secteurs les plus mis à contribution pour générer les 16 milliards d'économies prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour 2018, qui sera présenté mercredi 27 septembre.
L'Etat "ne peut pas proposer des mesures qui mettent en cause notre capacité à travailler et la manière dont les locataires sont traités", a estimé Frédéric Paul.

Les bailleurs évoquent des menaces sur l'emploi 

En amputant leurs ressources d'une somme correspondant aux trois quarts de leurs capacités d'investissement dans la production de logements neufs, cette mesure menace les 250.000 emplois que les organismes HLM génèrent dans le bâtiment, font valoir les bailleurs sociaux. Plus d'une centaine d'organismes HLM se trouveraient en difficulté si la mesure était adoptée, selon eux. Le gouvernement réplique que cette chute de leurs ressources peut être compensée par des conditions d'emprunt plus favorables, ainsi que par des ventes accrues de logements sociaux.

Ainsi, céder 40.000 logements par an, via une "structure dédiée" créée avec Action Logement (ex-1% Logement) pourrait rapporter jusqu'à 3 milliards d'euros, selon le ministre. Mais sur les 140.000 logements sociaux à vendre aujourd'hui, les bailleurs n'en cèdent que 8.000 par an, ce qui pourrait être au maximum doublé, rétorque l'USH, notamment parce que ces ventes sont très encadrées, le locataire devant avoir des moyens financiers suffisants pour éviter que l'état de la copropriété ne se dégrade. Le gouvernement souhaite en outre que les commissions d'attribution des logements HLM évaluent la situation des locataires tous les 6 ans, pour éviter que de grands logements ne soient sous-occupés.
Quant à la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) de 2000 qui fixe des obligations de construction de logements sociaux, elle sera strictement appliquée, a assuré le gouvernement.

Lors de leur 78e congrès, les bailleurs sociaux veulent débattre du "rôle majeur" qu'ils jouent dans les "écosystèmes locaux", en tant que maîtres d'ouvrage de la construction et dans la gestion de l'hébergement des personnes en situation précaire, notamment.