L'association L214 avait déposé un recours en responsabilité contre l'Etat français pour violation du droit de l'Union européenne en matière de gavage des canards et des oies. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête ce jeudi, au motif que le bien-être des animaux "ne fait pas partie des objectifs" des traités européens.
Le foie gras n'est pas près d'être délogé de son piédestal en France. C'est en tout cas ce qu'implique la décision du tribunal administratif de Strasbourg ce jeudi, qui a débouté la requête de l'association L214, qui estimait que l'Etat français était "en violation du droit de l'Union européenne en matière de gavage des canards et des oies".
Le tribunal a justifié sa décision par le fait que "le bien-être des animaux ne faisait pas partie des objectifs du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, pas plus qu’aucun principe général du droit de l’Union européenne interdisant d’infliger des souffrances aux animaux ne pouvait en être dégagé".
Le juge administratif a ainsi suivi l'avis du rapporteur, qui avait demandé le rejet des requêtes lors d’une audience tenue le 15 mai. Il avait alors estimé que l’État n’était pas tenu de transcrire directement dans sa législation « l’intégralité » des directives européennes. L'association L214, connue pour ses vidéos dénonçant la souffrance animale dans des élevages industriels, a confié par la voix de son avocate Hélène Thouy son intention de faire appel de la décision.
L'appellation "foie gras", un enjeu majeur
L'un des points particulièrement dénoncés par l'association est un article du Code rural et de la pêche maritime selon lequel on ne pourrait utiliser l'appellation "foie gras" seulement si l'animal a été engraissé par gavage. Selon elle, cette disposition va à l'encontre la directive européenne de 1998 sur la protection des animaux d'élevage qui énonce qu'"aucun animal n'est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu'il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles".
À l’inverse, le rapporteur estimait qu'il n'y avait pas de consensus sur la question de la souffrance animale. Mais même si l'on peut considérer que la pratique du gavage crée de la souffrance chez les animaux, "il n'est pas démontré que le gavage serait une souffrance inutile", expliquait-il, d'autant plus que le foie gras fait "partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France" selon le Code rural.
La procédure judiciaire devrait désormais se poursuivre devant la Cour administrative d'appel ainsi que le Conseil d'Etat.
