Les trois juges du tribunal administratif de Strasbourg ont donné tort à Alsace nature ce mardi 25 septembre. C’était le jugement le plus attendu par les opposants au GCO, le seul qui pouvait freiner très sérieusement le contournement de 24 kilomètres pendant plusieurs mois.
La journée était cruciale pour les opposants et les partisans au projet autoroutier de contournement ouest de Strasbourg. Trois juges de la chambre environnementale du tribunal administratif se sont prononcés ce mardi sur la légalité de l'arrêté préfectoral portant autorisation unique pour les travaux du GCO : ils déboutent Alsace Nature et donnent donc raison à l'Etat.
L'arrêté préfectoral ne sera pas suspendu, malgré les doutes des juges
Bien qu'ayant des doutes sur le respect de la légalité de l'arrêté préfectoral, les trois juges de la chambre environnementale du tribunal administratif de Strasbourg ne suspendent pas, à titre exceptionnel, l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 30 août 2018, portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et de la législation relative à la protection des espèces, pour la construction de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg.'Alors que la requête en référé suspension n’était pas soumise à la satisfaction d’une condition d’urgence eu égard aux conclusions défavorables de la commission chargée de l’enquête publique, les juges des référés ont identifié un moyen propre à créer en l’état de l’instruction un doute sérieux sur la légalité de la décision." apprend-on dans le communiqué du tribunal administratif de Strasbourg. Cependant, le tribunal a également relevé que "l’exécution des travaux préparatoires est en cours et s’accompagne de troubles à l’ordre public nécessitant la présence des forces de l’ordre. Dans ces conditions, et alors au demeurant que le motif d’illégalité susmentionné est aisément régularisable par l’administration dans la mesure où les défendeurs justifient les éléments constituant des raisons impératives d’intérêt public majeur au sens de l’article L.411‐2 précité, les juges des référés ont considéré que la suspension de l’arrêté porterait une atteinte d’une particulière gravité à l’intérêt général, faisant application à l’espèce de la jurisprudence « Conflans Ste Honorine » (CE 16 avril 2012, n°355792, 355867). Aussi les juges des référés ont‐ils rejeté la requête"
Texte intégral de l'ordonnance du 25 septembre 2018
Pour mémoire, étaient examinées aujourd'hui les dérogations accordées à Vinci concernant les compensations environnementales obligatoires (espèces protégées, protection de l’eau, etc.) Alsace Nature avait remporté deux victoires au tribunal à Pfulgrisheim et Kolbsheim, engendrant le sursis pour deux petits tronçons, en attendant le jugement sur le fond. Par contre, les juges ont débouté Alsace Nature sur leur référé concernant la modification du PLU (plan d'occupation des sols) de Brumath. Ces décisions n'empêchant d'ailleurs pas les travaux préparatoires et notamment le déboisement de continuer.
