GCO de Strasbourg: le tribunal administratif suspend l'arrêté autorisant la construction du viaduc de Kolbsheim

L'information est tombée ce vendredi : le tribunal administratif de Strasbourg suspend l'arrêté autorisant la construction du viaduc de Kolbsheim. L'Etat est condamné à verser 2.000 euros à Alsace Nature, à l'origine de cette requête en référé.

Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l'arrêté autorisant la construction du viaduc de Kolbsheim. La décision est tombée ce vendredi 14 septembre peu avant 18 heures. "C'est un premier pas vers une remise à plat du dossier ", se réjouit Daniel Reininger, le président d'Alsace Nature. Et d'ajouter : "C'est un premier caillou dans la chaussure d'Arcos". Le premier recours en référé déposé le mercredi 5 septembre 2018 par l'avocat d'Alsace Nature a porté ses fruits. L'Etat est condamné à verser 2.000 euros à Alsace Nature, à l'origine de la requête.

Comme elle l'avait annoncée, l'association environnementale avait déposé trois recours devant la justice administrative contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du Grand Contournement Ouest de Strasbourg, travaux qui ont débuté ce lundi 9 septembre 2018. Ce premier recours portait sur le permis d'aménager le viaduc de Kolbsheim.
 

Concernant ce viaduc, l'architecte des Bâtiments de France mettait en garde contre une potentielle "atteinte grave" à l'intégration de cette autoroute dans le paysage.  Rappelons que le tracé la fait passer à 650 mètres du château de Kolbsheim. Les juristes d'Alsace Nature estiment que cet avis renvoyaient à de futures maquettes que, selon leur avocat maître Zind, personne n'a "jamais vues".

Autre problème soulevé par ce référé : ce viaduc de 470 mètres n'a pas été prolongé pour réduire son impact sur les zones humides. Dans les préconisations du premier avis (négatif), le Conseil National de protection de la nature  avait souligné que "le franchissement de la vallée de la Bruche en viaduc devrait être rallongé d'une centaine de mètres dans sa partie est".

Lors d'une conférence de presse le 31 août 2018, Yves Séguy, le secrétaire général de la préfecture a rappelé que l'inclinaison de la "pente des remblais" au nord et au sud avait été revue. Objectif : limiter l'impact au sol de l'ouvrage d'art. En revanche, sa longueur n'a pas été revue en raison de la complexité que représenterait une telle modification.
 

Pourquoi les juges ont-ils pris cette décision?

Ils estiment d’abord que la condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure en référé suspension est remplie dès lors qu’il n’est pas suffisamment démontré que la société ARCOS ne pourrait pas engager les travaux autorisés par le permis.

Alsace nature soutenait notamment que le permis était vicié par :
‐ L’absence d’étude d’impact actualisée, rendue obligatoire en vertu de l’article R. 441‐5 du code de l’urbanisme. Ce dispositif s’appliquerait effectivement au projet litigieux dès lors que l’Etat devait être regardé comme maître d’ouvrage au sens de l’article 6 de l’ordonnance du 3 août 2016 par l’effet de la directive 2011/92/UE.

‐ L’insuffisance de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. En se bornant à indiquer que «l’ensemble des composantes du projet fera l’objet de validations in situ sur échantillons et prototypes », il n’aurait pas rendu d’avis définitif.

Les juges des référés ont estimé que ces deux moyens étaient de nature à faire naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du permis d’aménager.

Deux autres requêtes en référé suspension attendus la semaine prochaine

Le plus gros reste à venir. Le tribunal administratif de Strasbourg devra se prononcer la semaine prochaine sur deux autres requêtes en référé suspension. L'une, le mercredi 19 septembre, contre l'arrêté unique délivré à Arcos pour l'ensemble des travaux du contournement. L'autre est inscrite au rôle des audiences du tribunal administratif le jeudi 20 septembre. Dans le collimateur d'Alsace Nature cette fois-là: la modification du Plan Local d'Urbanisme de Brumath, réalisée pour intégrer les modifications de conception de l'échangeur local.
 

Objectif : repousser le chantier

Avec ces procédures, Alsace Nature espère obtenir une suspension des travaux. Et il y a urgence : les travaux préalables, de déboisements entre autres, doit se faire impérativement avant le 15 octobre. Si cette suspension devenait effective, cela repousserait pour la deuxième fois le chantier d'un an.