Près de sept personnes sur dix sont éligibles à un logement social. On vous explique comment savoir si vous êtes concernés, et comment faire votre demande.
On pense souvent que les logements sociaux sont réservés uniquement à celles et ceux qui ont de très faibles revenus. C'est en partie vrai. En réalité, près de sept personnes sur dix peuvent faire une demande pour ces logements en moyenne deux fois moins chers.
Plusieurs critères sont requis. Vous devez être Français ou séjourner régulièrement en France. Ensuite, vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds en vigueur. Pour 2024, les maximums sont de 2 450€ mensuels pour une personne seule, ou 3 275€ pour un couple, à calculer d'après votre revenu fiscal de référence (en net) de 2022. Le site service-public.fr précise les conditions de ressources pour chaque situation.
Les demandes s'effectuent par département. Vous pouvez effectuer vos demandes dans plusieurs départements. En Alsace, on compte 126 000 logements sociaux, qui hébergent près d'un habitant sur six.
Comment ça marche ?
Pour faire votre demande, vous avez deux options, sur le site internet demandedelogement-alsace.fr ou en physique à un guichet. Vous devrez remplir un formulaire avec plusieurs informations, notamment le nombre de personnes qui vont habiter le logement, votre situation professionnelle, ainsi que le montant de vos revenus. Dans le mois qui suit votre demande, vous recevez une confirmation avec un numéro unique de dossier, qui vous sera demandé à chacune des prochaines étapes.
Votre demande est ensuite transmise à l'ensemble des bailleurs sociaux du département. Si l'un d'entre eux dispose d'un logement libre qui correspond à vos besoins, il vous contacte. Vous devrez ensuite compléter votre dossier avec les pièces justificatives demandées.
Votre dossier se retrouve parmi deux autres, sélectionnés parmi les critères de priorité (ancienneté d'inscription, handicap, etc.). Les trois dossiers sont présentés à la Commission d'attribution des logements, la CAL, qui étudie chaque dossier, et en choisit un.
Quand la CAL sélectionne votre dossier et vous propose un logement, deux options s'offrent à vous :
- vous pouvez l'accepter, vous signez un bail et devenez locataires
- vous pouvez le refuser, votre dossier reste valable mais vous risquez d'être pénalisé lors d'une prochaine commission.
Votre dossier est valable un an. Un mois avant la date anniversaire, un courrier ou un mail vous est adressé pour vous prévenir qu'il faut renouveler votre demande. Cette démarche est indispensable pour que votre demande reste valide et que vous conserviez votre ancienneté. C'est important car en Alsace, le délai d'attente moyen est de 9 à 15 mois.
À Strasbourg, une situation plus tendue
Les délais sont plus longs dans l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), environ 18 mois. Le niveau de tension augmente progressivement malgré la construction de nouveaux logements. En 2023, plus de 7 demandes sont enregistrées pour une attribution de logement social.
Ce contexte s'explique par plusieurs facteurs :
- la baisse du taux de rotation dans le parc social (8% en 2015 contre 6,4% en 2021)
- la baisse du nombre de constructions (1000 logements livrés en 2018, 600 en 2021)
- le taux de pauvreté en hausse autour de Strasbourg (20% dans l'EMS, contre 17,5 en 2012)
Pour faciliter l'accès au logement social, les partenaires locaux ont validé un second plan de gestion de la demande et de l'information du demandeur pour la période 2024-2030. Les bailleurs sociaux vous demanderont les mêmes pièces justificatives : la démarche est harmonisée. Un système de points a aussi été créé pour hiérarchiser les demandes selon la date de dépôt du dossier et d’éventuels critères de priorité. Pour plus de transparence et d’équité entre les demandeurs.
