Référé d'Alsace Nature jugé ce mardi : le tribunal peut-il remettre en cause le GCO ?

Ce mardi 24 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg se prononcera sur l'un des principaux recours déposé par Alsace Nature contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de l'autoroute. Une décision très attendue : elle pourrait retarder le chantier de plusieurs mois.
Manifestation d'opposants au grand contournement ouest de Strasbourg, le 8 septembre dernier.
Manifestation d'opposants au grand contournement ouest de Strasbourg, le 8 septembre dernier. © France 3 Alsace
Moins d'une semaine après l'audience, la chambre environnementale du tribunal administratif de Strasbourg doit rendre ce mardi 25 septembre une décision très attendue par les opposants au GCO. Elle se prononcera sur l'un des principaux recours déposé par Alsace Nature. 
 Ce recours en référé vise l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 permettant les travaux de construction de l'autoroute (voir l'intégralité du texte ci-dessous). Cet arrêté édicte les autorisations accordées en matière de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats : en clair il précise les compensations à apporter concernant la préservation de la flore et de la faune locale et les directives à suivre en matière de protection de l'eau (plusieurs cours d'eau seront impactés par la future autoroute).

"On considère que ces mesures environnementales sont largement insuffisantes. Concernant la qualité de l'air par exemple, elles sont basées sur des données qui datent du début des années 2000. Elles ne sont pas actualisées au regard du dieselgate (cette polémique autour de moteurs diesel truqués) par exemple", explique l'avocat des anti-GCO, Me François Zind, joint par téléphone.

Les opposants attaquent donc l'arrêté préfectoral sur des aspects environnementaux, mais aussi sur l'utilité avérée de la future autoroute. "Le GCO ne résoudra pas ce qui est affiché. Concernant le désengorgement de l'A35, les usagers souffriront toujours de bouchons. Le contournement est présenté comme une solution. Or, 80% du trafic est pendulaire sur l'A35 : ce sont des Strasbourgeois qui vont et reviennent du travail. Et puis le GCO sera à péage, il sera donc dissuasif pour les utilisateurs, même les camions risquent de ne pas le prendre" ajoute l'avocat. 

Vue l'importance du dossier GCO, trois juges - contre un seul en temps normal - ont été désignés pour statuer sur cette affaire. Dans leur décision attendue demain, ils ne devront pas s'exprimer sur le fond mais sur la légalité de l'arrêté préfectoral : ont-ils un doute sur le respect du droit dans cette affaire ? En cas de réponse positive, l'arrêté sera suspendu, le temps que les juges étudient le dossier sur le fond.

Lire ci-dessous l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 31 août 2018 portant autorisation unique pour les travaux du GCO :
 

Arrete Prefectoral autorisation unique GCO by France3Alsace on Scribd

 Si les opposants au GCO obtiennent gain de cause demain, l'arrêté préfectoral donnant l'autorisation unique aux travaux sera donc suspendu, le temps que les juges examinent le dossier sur le fond. Cela ne mettra pas un coup d'arrêt définitif aux travaux, mais pourrait compromettre le calendrier envisagé qui prévoit à ce jour une mise en route de la rocade en 2021. Au terme de cet examen sur le fond - qui devrait prendre au minimum plusieurs mois -, si les juges annulent l'arrêté de la préfecture, le dossier retournera à la case départ : nécessité de refaire une étude d'impact,  de soumettre à nouveau le dossier aux instances consultatives, de relancer une enquête d'utilité publique avant d'obtenir de nouveaux arrêtés préfectoraux... Le projet pourrait alors, selon l'avocat des opposants, être repoussé d'au moins deux ans.

A l'inverse, si les juges déboutent Alsace Nature, les travaux se continueront selon le calendrier prévu. Mais l'association écologiste annonce déjà le dépôt d'autres recours devant la justice, voire envisage une action en cassation. Interrogé à la veille de la publication de la décision judiciaire, l'avocat des anti-GCO veut jouer la carte de la confiance : " C'est un peu le combat de David - moi petit avocat strasbourgeois - contre Goliath - l'Etat. Si les juges ont une lecture juridique et uniquement juridique de l'arrêté, je suis confiant. Après j'ai bien conscience de l'enjeu politique du dossier".  "Ce sera l'un des premiers avis donnés depuis l'adoption de la loi biodiversité, explique Stéphane Giraud, le directeur d'Alsace Nature. La décision des juges dans ce dossier fera date. S'ils sont effrayés, nous serons déboutés. Mais s'ils prennent la mesure des enjeux environnementaux..... tout va beaucoup dépendre des juges​​​​​​​".
 
Non. Quand bien même le tribunal irait dans le sens des anti-GCO demain, cette décision judiciaire n'est pas de nature à remettre en cause l'évacuation de la ZAD du moulin à Kolbsheim et les travaux de déboisement entrepris ces derniers jours. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du chantier préparatoire aux travaux. Elles doivent permettre la tenue des fouilles archéologiques préventives. L'arrêté préfectoral autorisant ces travaux préparatoires avait l'objet d'un précédent recours de la part d'Alsace Nature, qui avait alors été déboutée.
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