Le 6 juillet dernier, Troyes accueillait une étape du Tour du France 2017. C'est ce jour que le comité de lutte antifraude a choisi, pour effectuer des contrôles dans les restaurants, cafés et hôtels de l'agglomération troyenne.
17 agents et inspecteurs de la DIRECCTE GRAND-EST (unité départementale de l'Aube renforcée par le service régional spécialisée dans la lutte contre le travail illégal) et de I'URSSAF Champagen-Ardenne étaient mobilisés sur le terrain.Leur mission: contrôler les hôtels, cafés et restaurants (HCR) de l'agglomération troyenne le jour de l'arrivée de la 6ème étape du Tour de France 2017. L'objectif: rechercher les dissimulations d'emploi salarié. L'action a été coordonnée par le comité de lutte antifraude (CODAF).
77 établissements contrôlés
Ces contrôles, dans la grande majorité des cas, n'ont duré que quelques minutes. 77 établissements ont fait l'objet de contrôle et les conditions d'emplois de 190 personnes ont été vérifiées .Les premiers constats effectués font ressortir les manquements suivants : les registres uniques du personnel ne sont pas toujours à la disposition des agents de contrôle et les déclarations préalables à l'embauche sont encore trop souvent effectuées à posteriori. L'enregistrement du temps de travail n'est pas systématique.
Une dizaine de procès-verbaux seront dressés, dont au moins un pour outrage à agent et plusieurs pour dissimulation d'emplois de salaries ou d'activité. Des investigations supplémentaires sont en cours notamment pour vérifier la réalité de la relation de travail lorsque des personnes se présentent sous le statut d'auto-entrepreneur.
Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, que mène le Ministère du Travail, ces opérations sont appelées à être renouvelées tout au long de l’année.
