Le lundi 4 mars 2024, la liberté pour les femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été inscrite dans la Constitution. Réunis en Congrès à Versailles, députés et députées, sénateurs et sénatrices se sont en effet prononcés en faveur de cette loi constitutionnelle à une large majorité : 780 pour, 72 contre et 50 abstentions. Tour d’horizon du vote des élus en Champagne-Ardenne.
C’est effectif depuis le lundi 4 mars 2024, 18h45 : la liberté pour les femmes de recourir à l’avortement a été inscrite dans la Constitution. Une victoire pour les droits des femmes qui a suscité de longs mois de débats passionnés dans l’espace public, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais le texte définitif de ce projet de loi constitutionnelle, voté en Congrès à Versailles par le Parlement français a finalement fait consensus et a été adopté avec une large majorité : 780 député.es et sénateur.trices se sont positionnés "pour", 72 ont voté "contre" et 50 se sont abstenus.
En Champagne-Ardenne, un sénateur Les Républicains et de deux députés Rassemblement National ont voté "contre", une sénatrice Les Indépendants et deux députés RN se sont abstenus, quand les seize autres élus de la région ont voté "pour", soit plus de 2 élus sur 3 en Champagne-Ardenne.
Du côté des neuf sénateurs de la région, sept ont voté pour, Vanina Paoli-Gagin, sénatrice de l’Aube du Groupe Les Indépendants, République et Territoires, s’est abstenue et Bruno Sido, sénateur Les Républicains de Haute-Marne a voté "contre".
Des votes qui ne diffèrent pas de ceux qui s’étaient exprimés lors du scrutin au Sénat le 28 février dernier.
"Un texte qui n’apporte, ni ne retire rien à celui de Simone Veil" : Charles de Courson vote finalement "pour"
Du côté des députés, il y a un peu plus de changement par rapport au vote de texte en lecture à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier : Charles de Courson, député Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires de la Marne a finalement voté en faveur du texte présenté au Congrès de Versailles, jugeant que ce texte "n’apportait rien, ni ne retirait rien" à celui de Simone Veil de 1974.
Pour le député de la Marne, "une loi simple pourrait durcir ou assouplir les conditions d’accès à l’IVG, et ce dans le cadre de la nouvelle loi constitutionnelle, puisque le texte dit : 'La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie de la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse'." Rien n’empêcherait donc, selon Charles de Courson, que l’on passe par exemple d’un délai légal de 14 semaines d’aménorrhée pour recourir à l’IVG actuellement à 16 semaines, mais rien n’empêcherait non plus que l’on puisse réduire ce délai.
Une souplesse de nature à rassurer l’élu, qui s’était abstenu lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, puisque le projet initial faisait état d’un "droit" à l’avortement, alors que le texte final parle de "liberté garantie", le "droit" étant de fait plus contraignant pour les autorités, notamment en termes de mise à disposition de moyens, que "la liberté garantie".
Concernant les autres députés, Angélique Ranc, la députée Rassemblement national de l’Aube s’est abstenue, alors qu’elle n’avait pas participé au scrutin à l'Assemblée. S’est abstenu aussi Jordan Guitton, député RN de l’Aube. Les deux autres élus RN de la région, les députés haut-marnais Christophe Bentz et Laurence Robert-Dehault, ont quant à eux voté contre le texte. Les neuf autres députés de Champagne-Ardenne, enfin, se sont tous exprimés en faveur de la constitutionnalisation de l’accès à l’IVG.
