Ce mardi 3 septembre, la SPA a officialisé la signature d'une convention de partenariat avec la Gendarmerie nationale. Cette collaboration vise à mieux accueillir les signalements de maltraitance animale et lutter plus efficacement contre la criminalité organisée liée aux animaux. Dans les Ardennes, une soixantaine de gendarmes devraient être formés d'ici à la fin de l'année.
C'est une bonne nouvelle pour la lutte contre la maltraitance animale. La SPA (Société Protectrice des Animaux) a officialisé, ce mardi 3 septembre, le partenariat avec la Gendarmerie nationale. Un moyen de lutter plus efficacement contre la maltraitance et les abandons d'animaux. Cette collaboration a réellement commencé le 27 janvier 2023, avec la signature d'un partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de l'Intérieur, aujourd'hui il s'agit surtout de formaliser et d'approfondir la coopération et la poursuite des objectifs : de meilleurs signalements et une répression plus importante concernant les cas de maltraitance.
Ce mardi 3 septembre, la SPA a signé une convention de partenariat avec la @Gendarmerie Nationale concernant la formation des militaires de la gendarmerie aux infractions liées à la maltraitance animale.
— La SPA France (@SPA_Officiel) September 3, 2024
L'objectif de ce partenariat est de mieux accueillir les signalements de… pic.twitter.com/16g2aO3dQ2
"Les cas de maltraitance animale sont souvent mis sous la pile"
En 2023, la SPA a compté environ 25 000 cas de maltraitance animale sur le territoire français. Pour les signaler, l'association possède un mail dédié. Suite à ces signalements, des bénévoles enquêteurs se rendent chez les propriétaires pour vérifier si l'animal est en danger. "Les animaux subissent rarement de la torture, c'est plutôt la misère sociale qui amène à la misère animale", confie Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA. Si l'animal vit dans de mauvaises conditions, il est récupéré pour être placé dans un refuge mais si le propriétaire ne veut pas, une plainte est alors déposée et l'association se porte partie civile.
"C'est à ce moment-là que ça se complique parce que les gendarmes ne voient pas ce genre de cas comme une priorité absolue quand ils ont des dossiers comme des violences, des accidents, des viols, des braquages, à traiter. La problématique de la maltraitance animale est souvent mise sous la pile", explique le Président de l'association. "Et puis c'est souvent un domaine pénal qu'ils connaissent très peu... Il n'y a rien de pire quand on a beaucoup de travail, de sortir un Code civil, c'est une perte de temps".
2800 gendarmes formés entre 2023 et 2024
C'est pourquoi un partenariat a été signé, il y a plus d'un an et demi, entre la SPA et la gendarmerie, pour permettre une meilleure formation des gendarmes et lutter plus efficacement à la maltraitance animale. Cette collaboration comprend alors la mise en place de référents dans chacune unité de forces de l'ordre, cela représente alors 3 500 gendarmes. Sur cette dernière année, 2 800 ont été formés. Il reste donc 700 agents à former : "Entre les gendarmes et les policiers, 4 000 agents seront formés à la maltraitance animale", détaille Jacques-Charles Fombonne. Cette formation est réalisée à distance, le programme d'activité contre la maltraitance animale comporte des tutoriels et des devoirs à rendre.
Dans les Ardennes, l'officier adjoint à l'environnement, Monsieur Pachot, a, lui-même, été formé sur plusieurs niveaux pour superviser les gendarmes enquêteurs. En 2023, 33 ont été formés, l'officier espère qu'une soixantaine d'agents seront formés d'ici à la fin de l'année 2024.
On essaye d'en avoir deux par brigade et on aimerait maintenir ce niveau sur les prochaines années.
Monsieur PachotOfficier adjoint à l'environnement au groupement de gendaremerie des Ardennes
"Ceux qui souhaitent se porter volontaires, ont jusqu'au 30 septembre pour suivre la formation du niveau 1, organisée par le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) et par d'autres experts professionnels dont la SPA", explique l'officier. "Mais j'essaye d'éviter de multiplier les référents, donc les référents environnement dans les brigades sont souvent chargés de la maltraitance animale".
Aujourd'hui, le refuge de la SPA dans les Ardennes est en cours de restructuration, l'association LISA prend alors le relais. Pour le placement des animaux, les équipes dédiées peuvent élargir aux départements limitrophes pour trouver un refuge disponible. "La SPA est un contact privilégié pour notamment avoir les listes de refuges", explique Monsieur Pachot, officier.
"La société évolue sur cette question"
Au niveau national 15 policiers et gendarmes judiciaires sont missionnés pour poursuivre les auteurs de la grande criminalité organisée concernant les animaux comme les importations d'animaux sauvages, ou d'animaux qui viendraient d'usines à chats et à chiens à l'étranger. Une cellule anti-trafic a également été mise en place avec quatre professionnels de la criminalité organisée.
"La société évolue sur ces questions, la maltraitance animale est aujourd'hui gravement réprimée par le Code pénal, on avance dans le bon sens, on se retrousse enfin les manches pour se mettre au boulot contre ce fléau", se réjouit le Président de la SPA. Le partenariat entre la Gendarmerie nationale et la SPA est valable cinq ans, soit jusqu'en 2028, "mais il est renouvelable bien sûr", indique l'officier adjoint à l'environnement dans le département des Ardennes.
Depuis cet été, un numéro est dédié pour le signalement de maltraitance animale : 3677.
