Le projet de loi d’orientation agricole parviendra-t-il à calmer et rassurer le monde paysan ? Remanié à la hâte suite au mécontentement des agriculteurs, il est examiné par les députés à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi 14 mai. Mais sur le terrain, les syndicats sont méfiants.
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations arrive à l’Assemblée Nationale ce mardi 14 mai quatre mois après la mobilisation des agriculteurs. Porté par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, il cible le renouvellement des générations, la simplification administrative et la souveraineté alimentaire. Sur le sujet, les syndicats sont divisés. Le projet de loi aura bien du mal à faire consensus.
En Haute-Marne, la Confédération Paysanne dénonce le projet de loi qui "condamne les exploitations familiales". Dans l’Aube, la Coordination Rurale demande une nouvelle réglementation sur les intrants. Dans la Marne, la FNSEA se veut constructive.
La Confédération paysanne contre le projet de loi
La Haute-Marne est un département agricole très contrasté, où les plus grandes fermes de France côtoient de très petites exploitations. Les problématiques ne sont pas les mêmes. Alors que les grandes fermes exploitent plus de mille hectares, font de la polyculture, un peu d’élevage et de la méthanisation pour augmenter leurs revenus, les petites fermes possèdent une centaine d’hectares, font souvent de l’élevage, et ont du mal à vivre de leur travail.
Hippolyte Babouillard, porte-parole de la confédération paysanne, est éleveur de volailles en vente direct à Leuchey, dans le sud de la Haute-Marne. Il est opposé à ce projet de loi. « C’est une loi qui favorise une agriculture industrielle. On oublie l’agriculture familiale, respectueuse de l’environnement, A la Confédération Paysanne, nous défendons une agriculture paysanne, vivrière et nourricière ».
Pour la Confédération Paysanne, le grand oubli de ce projet de loi, ce sont les revenus des agriculteurs. Le projet de loi n'aborde pas ce point, pourtant crucial lors des manifestations des agriculteurs en colère. " La loi oublie de garantir des revenus convenables. Sans revenus, un agriculteur ne peut pas vivre. Les lois EGALIM sont des coquilles creuses. Le revenu n’y est pas. Nous sommes toujours soumis aux lois du marché. Le cours des céréales s’est effondré et nous pénalise. Et les aléas climatiques font que nous allons au-devant de difficultés ».
Favoriser l’installation des jeunes
En 1990, il y avait 1 million d’agriculteurs en France, aujourd’hui ils sont environ 400 000. Les exploitations sont de plus en plus grandes. La Confédération Paysanne veut revenir à un million d’agriculteurs. Elle veut empêcher l’industrialisation des agriculteurs.
Pour y arriver, il faudrait favoriser l'installation des jeunes en permettant aux jeunes en Haute-Marne d'accéder au foncier. " Un jeune qui veut s’installer va payer de 3 à 5000 euros l’hectare, voire de 7 à 8000 hectares pour les terres les mieux placées. Il faut au moins 400 000 euros pour démarrer, autrement dit soit avoir des garanties financières importantes, soit hériter ces terres de ses parents " regrette Hippolyte Babouillard,
Une colère qui couve
L’avenir est sombre, car le projet de loi n’apporte pas de vraies solutions. "On a bien bénéficié de l’annulation des taxes sur le carburant et autres produits pétroliers mais on attend toujours les subventions promises pour les mesures environnementales et climatiques que nous avons prises dans le cadre de la PAC. Elles n’ont pas été payées et ne le seront pas avant la fin de l’année. Or elles peuvent représenter quelques milliers d’euros par exploitation, 8 à 10 000 euros pour certaines fermes ". Tous les adhérents de la Confédération en Haute-Marne sont concernés. Ils sont quatre-vingts exploitants.
Dans l’Aube, le président de la Coordination Rurale est catégorique : » Nous rejetons totalement ce projet de loi. Il ne répond en rien à nos attentes », assène Christophe Sichnknecht, président de la Coordination Rurale dans l’Aube et en Champagne-Ardenne. « Cette loi était bien partie il y a un an, mais depuis la mobilisation des agriculteurs, ils ont remanié le texte. Elle est très éloignée de nos demandes » .
Plus de souplesse sur les intrants
Leurs demandes ? Plus de flexibilité sur l’utilisation des intrants. Il s’explique : » Les revenus des agriculteurs varient en fonction de trois critères : la météo, les cours mondiaux et les intrants. En fonction de la météo, la production varie énormément. On peut passer de 5 à 8 tonnes par hectare. Le prix du blé subit de grandes variations. 200 euros l’an dernier. 200 euros le mois dernier contre 350 euros il y a deux ans. Enfin les intrants. Nous sommes pénalisés par rapport aux agriculteurs Européens car l’administration française restreint davantage l’utilisation des intrants que ne le fait l’Europe. Ce n’est plus possible ».
La coordination fait de l'utilisation des produits phytosanitaires un des points majeurs de ses revendications.
Autre problème, l’aspect financier. Depuis la guerre en Ukraine, le prix des intrants a explosé. « On enregistre plus de 400% d’augmentation sur l’azote " . La coordination réclame un prix plafond, qui permettrait à l’agriculteur d’avoir une certaine stabilité dans ses revenus. Il propose de définir un prix moyen de référence pour une tonne de céréales.
Maîtriser l’eau dans l’Aube
Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient, la Coordination Rurale voudrait retrouver la maîtrise de la gestion de l'eau. « L’Aube est le deuxième département consommateur d’eau, cela parce que nous avons beaucoup de pommes de terre de consommation », explique Christophe Sichnknecht. Parfois, en période de sécheresse, les agriculteurs ne peuvent plus utiliser l’eau pour arracher les pommes de terre parce qu’une mesure administrative interdit l’usage de l’eau. Il faut arracher à sec ce qui abîme la pomme de terre et nuit à sa vente. « Nous voudrions pouvoir maîtriser notre quota d’eau et que ce ne soit pas l'administration qui décide ".
« Nous, voilà deux ans qu’on travaille sur le projet de loi » rappelle Hervé Lapie, président de la FDSEA dans la Marne. " Beaucoup de nos demandes ont été entendues et nous discutons encore pour obtenir des amendements. Cela ne nous donne pas une feuille de route pour l’agriculture pour les 15 ou 20 ans qui viennent, mais c’est un bon début ». Il se satisfait que ce projet de loi reconnaisse dans l’agriculture un "intérêt général majeur", qu’elle prône la "souveraineté alimentaire", qu’elle s’attaque à "l’énorme chantier » de la simplification des normes.
Il regrette en revanche qu’il n’aille pas assez loin sur la compétitivité, sur les produits phytosanitaires et sur les revenus. « Les chantiers sont ouverts, mais ça prend du temps », concède-t-il. « Il va falloir surveiller comment ça se concrétise dans les exploitations ».
D'autres dossiers, le niveau de revenus ou l'utilisation des produits phytosanitaires, doivent encore être discutés.
Favoriser l'accès au foncier
Hervé Lapie rappelle que dans dix ans, 50% des agriculteurs seront partis en retraite. Pour aider les jeunes à s’installer « on peut envisager de généraliser ce qui existe depuis cinquante ans dans La Marne, un modèle de portage de foncier. Des gens investissent localement dans le foncier, ce qui permet à des jeunes d’obtenir des terres ». Enfin concernant les revenus, la FNSEA n’est pas favorable à un prix plancher. Pour les filières animales, elle est favorable à une renégociation chaque année du prix en fonction des contraintes de l'éleveur.
Arrivée à l'Assemblée Nationale où il suscite déjà des débats, ce projet de loi est loin de faire consensus et ne pourra pas à lui seul résoudre les difficultés des agriculteurs. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau l’a déjà annoncé, d’autres mesures seront prises d'ici l'été, notamment l’une sur la protection des revenus agricoles, et l’autre sur la réduction des pesticides d’ici l’été.
