La préfecture du Haut-Rhin permet aux communes d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche en janvier. C'est le cas les 12, 19, et 26 à Colmar. Une mesure liée aux pertes dues aux "manifestations et difficultés de transports générées par le mouvement social en cours depuis le 5 décembre".
Des magasins ouverts le dimanche en raison des manifestations et des difficultés rencontrées dans les transports en commun. C'est ce que permet la préfecture du Haut-Rhin pendant le mois de janvier 2020. La commune de Colmar a demandé à bénéficier de cette mesure, mise en place par le gouvernement dans le contexte des grèves contre la réforme des retraites qui ont démarré le 5 décembre 2019. Les commerces colmariens seront ouverts les dimanches 12, 19, et 26 janvier. D'après les préfectures, seule Colmar a formulé cette demande.
Contactée par France 3 Alsace, Céline Kern, présidente des Vitrines de Colmar, explique : "Quelques commerces à Colmar ont fait la demande au maire. Et le courrier tardif de la préfecture, reçu ce jeudi 9 décembre, nous a un peu étonnés. C'est difficile de s'organiser pour une grande enseigne, qui doit gérer son personnel, ou pour un petit commerce qui doit improviser une ouverture le dimanche. Je ne sais donc pas si beaucoup de magasins seront ouverts. On sera mieux préparés pour dimanche prochain, le 19. "
C'est la mairie qui décide
Hors Alsace-Moselle, qui bénéficie du droit local, ce sont les préfètes et préfets qui prennent cette décision. Mais dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, la décision appartient généralement aux maires. L'ouverture est autorisée pour une durée maximale de 10 heures, doit concerner tous les commerces de la ville, et ne doit pas se faire au détriment du droit du travail (contreparties, respect du volontariat ou de son refus).Cette mesure rentre dans le cadre de l'article L3134-4 du code du travail, qui permet l'ouverture le dimanche en cas de "circonstances locales particulières rendant nécessaire une activité accrue". Le gouvernement estime cette condition remplie du fait des "pertes de chiffre d'affaires subies du fait des manifestations [...] et difficultés de transport générées par le mouvement social en cours depuis le 5 décembre 2019" (voir détails dans la circulaire de la préfecture consultable ci-dessous).
Circulaire du préfet - Demandes éventuelles d'ouverture des commerces dimanches de janvier 2020 by Vincent Ballester on Scribd
