La cour d'appel de Colmar a rendu sa décision concernant un homme de 54 ans, poursuivi par la justice pour consommation de cannabis à des fins thérapeutiques : elle confirme le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Strasbourg à savoir une condamnation mais avec dispense de peine.
La cour d'appel de Colmar a suivi les préconisations du parquet général : confirmer le jugement rendu en première instance, en juin 2014, par le tribunal correctionnel de Strasbourg. A l’époque, le parquet avait requis une peine de trois mois avec sursis, mais avec dispense de peine. Malgré cette dernière clause, à l'issue de sa comparution devant le tribunal correctionnel, le prévenu avait toutefois décidé de faire appel afin d'être relaxé.
Agé de 54 ans, résidant à Schiltigheim, l'homme consomme régulièrement du cannabis afin de soulager les douleurs provoquées par un traitement contre le VIH et l'hépatite.
Décision similaire à Marseille pour un prévenu atteint de troubles psychiques
Cette décision intervient deux jours après qu'un entrepreneur, inventeur d'une cigarette électronique au chanvre, a été reconnu coupable à Marseille d'avoir utilisé du cannabis pour soigner ses troubles psychiques, mais dispensé de peine. Cette affaire constituerait, selon l'avocate de l'entrepreneur, une première pour ce type de malades. Il s'agit de "la première dispense de peine pour un prévenu atteint de troubles psychiques" et non d'une maladie entraînant des souffrances physiques, a précisé à l'AFP son avocate, Ingrid Metton, spécialisée dans ce type de dossiers.Sébastien Beguerie, 31 ans, était poursuivi pour la détention et l'usage à son domicile marseillais de dix-neuf plants de cannabis dont il a plaidé l'usage thérapeutique. Devant le tribunal, il a affirmé qu'il cultivait du cannabis pour traiter deux pathologies dont il souffre : des troubles de l'attention avec hyperactivité et une bipolarité. Pour prouver sa bonne foi, il a fourni au tribunal des ordonnances de médecins luxembourgeois, français et hollandais lui prescrivant du cannabis médical.
Le procureur, Denis Devallois, avait requis quinze jours de prison avec sursis : "Il ne s'agit pas de ne pas prendre en compte la maladie, on peut exprimer de la compassion mais en l'état du droit positif, l'usage du cannabis, quels qu'en soient les motifs, demeure interdit en France", a-t-il rappelé.
Depuis 2013, l'usage médical du cannabis est reconnu par décret mais le seul médicament autorisé pour les malades de scléroses en plaques à crampes n'est toujours pas disponible, a précisé l'avocate.
