Le maire de Colmar (Haut-Rhin), Eric Straumann, a demandé la démission d'un conseiller municipal pour cause d'absentéisme lors du dernier conseil, le mercredi 7 février. L'intéressé, Benoît Nicolas, pratique la politique de la chaise vide depuis un an. Le conseiller se donne un mois avant de donner sa réponse. Que dit la loi ?
Lors du dernier conseil municipal de Colmar (Haut-Rhin), ce mercredi 8 février, le maire Eric Straumann a fait observer une absence répétée du conseiller municipal Benoît Nicolas. Il s'avère que l'intéressé n'a pas siégé au conseil depuis le début de l'année 2023.
Sur la base de ce motif, Eric Straumann a décidé de démissionner le conseiller, pourtant membre de sa majorité. "C'est la loi, avance le maire. Et sur le principe, de toute façon, quand on n'est jamais là, on ne peut pas prétendre à continuer à toucher ses indemnités, même si elles sont faibles, l'équivalent de frais de déplacement... Au départ, il voulait s'impliquer sur les dossiers de la chasse et de la forêt, mais cela n'a jamais abouti. Il est absent et visiblement pas très motivé..."
De son côté, Benoît Nicolas explique pratiquer la politique de la chaise vide volontairement pour protester contre les orientations du maire. L'avocat s'oppose notamment à la politique menée en matière de tourisme. "Il y a de plus en plus de touristes et de moins en moins de d'offres de qualité contrairement à ce que le candidat Straumann avait annoncé dans ses promesses en 2020".
Manque d'implication ou volonté de montrer sa désapprobation ?
Le maire, lui, y voit un positionnement plus politique. "Il aurait aimé être nommé adjoint... En tout cas, il me reproche d'avoir choisi un élu d'opposition pour le poste d'adjoint aux mobilités douces (l'écologiste Frédéric Hilbert, NDLR), alors même que c'était un élément de ma campagne!"
La décision du maire ne surprend en tout cas pas le conseiller municipal, qui y voit une certaine logique. "Il faut être cohérent, on ne peut pas être conseiller municipal, ne pas être présent et toucher des indemnités, même symboliques".
Alors l'avocat inscrit au barreau de Colmar attend de recevoir sa notification, et se laisse le temps de la réflexion avant de prendre une décision. Légalement, dit-il, il dispose d'un délai d'un mois avant de se positionner. Selon lui, "l'absentéisme simple n'est pas suffisant pour caractériser une démission". Il n'a, de plus, pas été mis en demeure de se présenter au conseil municipal.
Que dit le code général des collectivités ?
C'est le code général des collectivités qui prévoit ce genre de situations en cas d'absentéisme. L'article stipule notamment que "tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif".
Le fait, pour un conseiller municipal de déclarer refuser d'exercer son mandat peut caractériser une démission d'office. "La procédure supposerait que je notifie mon refus et ensuite que le tribunal administratif tranche, explique Benoît Nicolas. Je réfléchis à mon positionnement par rapport à cette annonce qui n'est que verbale pour l'instant".
Deux solutions, détaille l'avocat : soit le conseiller exprime son refus de démissionner et à ce moment-là c'est le tribunal, saisi par le maire, qui tranche. Soit il accepte ou ne se manifeste pas et la démission pourra être constatée. "La balle est dans mon camp, il m'appartient de prendre position", souligne-t-il.
Le maire, lui, sûr de son fait, attend que l'intéressé soit notifié avant de désigner sa remplaçante, à savoir celle qui suit sur la liste de la majorité, si elle l'accepte.
