La juridiction confirme le droit des travailleurs frontaliers à demander leur radiation de la CPAM s'ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse. Selon Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, 9.000 dossiers restent encore en attente de jugement en Alsace.
La Cour de Cassation a rejeté ce jeudi le pourvoi déposé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans une affaire de double affiliation à l'assurance maladie d'un travailleur frontalier. Le contentieux portait sur un accord signé en 2016 avec la Suisse. "La personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet Etat ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu’elle le demande", conclut l'arrêt.
"La Cour de cassation n'a fait que confirmer ce que des tribunaux [le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) puis la cour d’appel de Chambéry, NDLR] ont déjà statué, se réjouit Jean-Luc Johaneck. Ils nous ont toujours donné gain de cause." Pour le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, cette décision marque "le commencement de la fin d'une très longue bataille".
L'organisation rappelle néanmoins que 9.000 dossiers similaires à celui-ci sont toujours en attente devant le tribunal de Mulhouse. Un courrier a donc été adressé un à Agnès Buzyn le jour même. "Aujourd'hui, nous demandons à la ministre de donner des ordres à la CPAM de se désister de son refus [de radiation des travailleurs transfrontaliers], déclare Jean-Luc Johaneck. "Dans l'intérêt financier de tout le monde", précise-t-il.
