Une audience s'est déroulée au tribunal de Mulhouse (Haut-Rhin), ce vendredi 19 novembre. Près de 200 dossiers relatifs au personnel soignant, refusant l'obligation vaccinale pour continuer à travailler, ont été examinés. La décision sera rendue le vendredi 10 décembre.
Après Colmar (Haut-Rhin) et Épinal (Vosges), voici de nouveaux personnels soignants devant la justice. Près de 200 de leurs dossiers, dont les détenteurs dépendent du ressort géographique de Mulhouse (Haut-Rhin), ont été examinés ce vendredi 19 novembre 2021.
Au centre de la contestation des blouses blanches, l'obligation de se faire vacciner contre le covid. À défaut, il leur est impossible de continuer à exercer leurs soins. Au centre de leur argumentaire : les textes européens mettent en avant le consentement nécessaire des personnes face à des vaccins en phase expérimentale (les vaccins Pfizer et Moderna sont certes encore en "phase 3", mais ont reçu les autorisations nécessaires).
Les slogans, et même le Chant des partisans ont donc retenti devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) de Mulhouse (voir sur la carte ci-dessous), pendant la matinée. La décision doit être rendue le vendredi 10 décembre.
L'avocat de ces blouses blanches qui se disent "meurtries" s'appelle André Chamy. Il avait déjà défendu d'autres personnels soignants devant le tribunal judiciaire de Colmar (400 au total dans l'est de la France). Mais le tribunal colmarien s'était déclaré incompétent pour juger de l'affaire. "Peut-être qu'on aura une autre règle, plus bienveillante, et plus à l'écoute des arguments que nous avons développés. Ils me paraissent parfaitement fondés."
"Vous avez pu constater que l'État français", poursuit l'avocat auprès de France 3 Alsace, "à chaque fois, élude les débats sur des questions essentielles. C'est à dire sur le consentement, et sur le respect des règles européennes." Il dénonce un gouvernement "sourd", qui "impose un diktat" au personnel soignant.
"Si vous contestez la constitutionnalité de la loi" imposant le vaccin au personnel soignant, lui a répondu au cours de l'audience l'avocat Alban Pierre (qui défendait la position de l'État), "il vous faut saisir le Conseil d'État". C'est donc la forme (compétence de la juridiction), plus que le fond de la requête d'André Chamy (voie de fait sur le personnel soignant), qui a été examinée.
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Ce personnel souhaitait continuer à travailler sans se faire vacciner contre le covid. Mais il a été suspendu. Un soignant déplore de ne plus avoir "aucun revenu". Une autre explique "vivre sur ses économies pour l'instant" afin de joindre les deux bouts. "Il y a des gens dans une situation de précarité vraiment importante", explique une autre soignante. Certaines personnes sont même en "situation de dépression", tient-elle à ajouter.
