Mulhouse Olympic Natation : de six mois à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter

Quatre membres de la famille Horter, dirigeants du Mulhouse Olympic Natation, comparaissent depuis mercredi 10 avril, au tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) pour abus de biens sociaux et abus de confiance. Lors de cette deuxième journée d'audience, des peines de six mois à un an de prison avec sursis ont été requises.

Alors que la journée d'hier, mercredi 10 avril 2024, a été largement consacrée au "détricotage" du savant montage financier élaboré par la famille Horter, ce jeudi la parole est à la défense. Un montage qui mêle l'association  du M.O.N consacré au haut-niveau sportif, une entreprise, la SARL M.O.N Club qui gère les activités loisirs et bien-être et enfin, argent public via les subventions de la collectivité M2a  (agglomération mulhousienne), injectée dans l'association. Le préjudice atteindrait 760.000 euros. 

La procureure de la République a requis de six mois à un an de prison avec sursis contre la famille Horter.

À la bonne franquette

Les faits reprochés aux quatre dirigeants du Mulhouse Olympic Natation (MON), tous membres de la famille Horter sont, pour rappel et entre autres : refacturations de services fictifs, paiements d'honoraires injustifiés ou de salaires indus, manœuvres frauduleuses, escroqueries, ou encore présentation de bilans comptables infidèles, entre 2015 et 2019.

Parmi les prévenus :

  • Franck Horter, président de l'association M.O.N
  • Lionel Horter, frère de Franck, entraîneur au M.O.N, ancien gérant de la SARL MON CLUB de 2005 à 2015
  • Marjorie Horter, femme de Lionel, gérante de la SARL MON CLUB depuis 2015
  • Marie-Octavie Horter, mère de Franck et Lionel, membre du comité directeur de l'association M.O.N

Il est ressorti hier des débats et de l'analyse du tribunal, une porosité entre l'association M.O.N et la SARL M.O.N, des mouvements d'argent réguliers allant de la première vers la seconde. La SARL aurait ainsi facturé des prestations supposées fictives à l'association, au détriment du Mulhouse Olympique Natation largement subventionné par la collectivité.

Franck et Lionel Horter doivent aussi expliquer pourquoi certaines tâches semblent être payées deux fois. Une première fois en tant que salarié du MON CLUB et une seconde en tant que prestataire d'une société extérieure dont ils sont eux-mêmes propriétaires (Eminos Conseil pour Franck Horter, Noumi Conseil pour Lionel)). Une gestion "à la bonne franquette" dénoncée par la présidente

Fausses factures

L'examen des faits s'est conclu ce matin dans une ambiance plus tendue que la veille. Les Horter accusent le coup et paraissent éprouvés. 64 infractions leur sont reprochées, toujours les mêmes, d'année en année. La tâche pourrait être fastidieuse, mais leur récurrence, annuelle, fait que leur examen est vite fait. Et puis, la présidente est pugnace.

Ainsi ces nombreuses notes de frais qui seraient remboursées sans justificatif, pour des montants cumulés atteignant plusieurs dizaines de milliers d'euros. "Quelle société paie en avance sans avoir reçu de facture ? " demande la présidente. Des oublis, la passion, des arguments qui ne convainquent guère cette dernière. D'autant que si les factures arrivent après leur règlement, les prestations restent floues. 

Pour exemple, ces 16.000 euros de fausses factures, des chèques directement encaissés par Lionel Horter ou des prestataires privées pour l'entretien de sa piscine privée dans sa résidence secondaire à Fort-de-France. Marjorie, la femme de Lionel Horter, gérante de la SARL MON CLUB, raconte les avoir découvertes... lors d'un contrôle fiscal. 

Des factures non justifiées, sans contrat de prestation, sans rapport d'activité. Franck Horter se défend " On nous demande de nous justifier administrativement de quelque chose que la réalité matérialise." La réponse de la présidente fuse. " Le résultat de votre activité, c'est une société en difficulté (le M.O.N club), liquidée avec 370 000 euros de dettes de M.O.N club à l'égard de la M2a." Société qui durant toute son existence, souligne-t-elle encore, a été déficitaire, "financer entre 15 000 et 30 000 euros par an de conseils" semblant dès lors "irresponsable". 

Il n'y a pas eu de volonté de la M2a de couvrir quoi que ce soit. On a fait avec ce qu'on avait et avec ce qu'on n'avait pas

Eric Braun, avocat de la M2a

L'avocat de la M2a qui s'est portée partie civile dans ce procès, renchérit. "On n'a pas affaire à des naïfs ou des incompétents. On ne leur a pas imposé la convention, ni le fonctionnement, encore moins le versement à M.O.N club d'une partie de la subvention sous des prestations fictives. Il n'y a pas eu de volonté de la M2a de couvrir quoi que ce soit. On a fait avec ce qu'on avait et avec ce qu'on n'avait pas." Témoignage qui vient écorner la défense des Horter, basée en partie sur le fait que c'est la collectivité qui aurait imposé ce système de flux financier  "en proposant au M.O.N une convention de subvention, qui indique qu'une partie de la subvention soit fléchée vers une société commerciale [MON CLUB]", explique Me Pierre Schultz.

De lourdes réquisitions

Place cet après-midi au réquisitoire. La procureure n'y va pas avec le dos de la cuillère. "Tout le monde connaît les Horter et leur réussite, mais cela ne les affranchit pas de toutes les règles, sociales, de gestion. Quand on est gérant, on a son propre patrimoine qui est distinct du patrimoine de la structure. Et c'est la différence entre le fiscal et le pénal. 
Le pénal, c'est, est-ce que le gérant a travaillé dans l'intérêt de la structure ? La réponse ici est non. Il y a eu confusion absolue entre les patrimoines personnels et la société. Ici, il y avait une famille, point. "

Le système a profité à tout le monde. Et à titre d'enrichissement personnel, à qui ? À la famille Horter

Edwige Roux-Morizot, Procureure de la République


"Le système a profité à tout le monde. Et à titre d'enrichissement personnel, à qui ? À la famille Horter. La SARL n'a pas permis de développer une activité de loisir, mais à faire fructifier. On prend l'argent qu'on ne peut pas donner directement. On va utiliser tous les artifices et absences de comptabilité pour payer la présence de la famille Horter à travers la SARL, au tarif qu'ils estiment eux même être leur juste valeur."

Elle estime que le M.O.N Club (SARL) a versé, sur la durée de l'enquête, 200 000 euros aux deux frères Horter en prestations via leur société de conseils et en notes de frais." L'outil pour aller se servir dans la caisse de mon club SARL." Elle insiste également sur la répétition des infractions "exercice après exercice, elle démontre la mauvaise foi.", pointe le manque de sérieux des quatre membres de la famille" qui savent tout' . "On continue à sortir de l'argent d'une association ou d'une SARL qui ne vont pas bien. On laisse faire. La mauvaise foi est là." 

Elle requiert contre Franck et Lionel Horter : un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende accompagnés d'une interdiction de gérer une association ou une société pendant dix ans. La cohésion de la famille explique "la cohésion des réquisitions". Pour Marjorie Horter : un an avec sursis, 30 000 euros d'amende et même durée d'interdiction de gestion. Marie-Octavie Horter, six mois avec sursis.

Le délibéré est attendu pour le 3 juin prochain. 

La M2a, argument de la défense

La défense des Horter tient essentiellement sur le rôle joué dans cette affaire par l'agglomération mulhousienne (M2a). C'est elle qui serait à l'origine de cette situation défaillante. "Peut-être que les personnes en charge ne sont pas les initiateurs, mais il y a à l'origine un système juridique et économique qui est clair.  Alors que les Horter rassemblent les fonds, on leur demande de rétrocéder les subventions. Le deal, c'est vous serez l'occupant unique et naturel, vous paierez une redevance et en échange on vous donne une subvention qui couvre plus ou moins" explique Pierre Schultz.

Comment lui reprocher mauvaise foi, ou volonté de profiter du système, quand la main tendue à M2a n'a pas été saisie ?

Pierre Schultz, avocat de Franck Horter

Il évoque également les demandes de Franck Horter de remettre à plat les conventions dès fin 2017, puis six mois plus tard. "Comment lui reprocher mauvaise foi, ou volonté de profiter du système, quand la main tendue à M2a n'a pas été saisie ? "

Concernant la gestion des frais des salariés du M.O.N, Thomas Wetterer, avocat de Lionel Horter justifie : "Nous voulions les justifier, les enquêteurs n'en ont jamais tenu compte, ils n'ont même pas ouvert les scellés qui contenaient ces justifs. Si le fisc n'a pas trouvé un redressement nécessaire, c'est que ces frais sont réels, même s'ils ne sont pas authentifiés par des tickets." Quant aux montants des contrats facturés par les sociétés des deux frères, "Ils sont minimes par rapport au temps engagé, reconnu par la commission fiscale départementale." Ce dernier admet de la légèreté, des irrégularités de la part de ses clients, de "bonne foi" par "ignorance" mais rien qui ne puisse être condamné. Il demande la relaxe.