Mulhouse Olympic Natation : la famille Horter répond d'abus de biens sociaux devant le tribunal

Le procès de quatre dirigeants du Mulhouse Olympic Natation a débuté mercredi 10 avril 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin). Il s'agit de membres de la famille Horter, qui doivent répondre d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance devant le tribunal correctionnel. Plus de 500.000 euros sont dans le viseur de la justice.

Recel d'abus de confiance, facturation de services fictifs, doubles facturations, notes de frais injustifiées, mouvements de fonds suspects... Au premier jour d'audience au tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin) mercredi 10 avril 2024, la présidente a commencé par une longue énumération.

Des faits reprochés à quatre membres de la famille Horter, dirigeants du Mulhouse Olympic Natation (M.O.N). Parmi les prévenus :

  • Franck Horter, président de l'association M.O.N
  • Lionel Horter, frère de Franck, entraîneur au M.O.N, ancien gérant de la SARL MON CLUB de 2005 à 2015
  • Marjorie Horter, femme de Lionel, gérante de la SARL MON CLUB depuis 2015
  • Marie-Octavie Horter, mère de Franck et Lionel, membre du comité directeur de l'association M.O.N

Au total, le préjudice dépasserait 500.000 euros. Le tribunal a tenté de décortiquer le fonctionnement des deux structures. D'un côté, l'association M.O.N gère le haut-niveau sportif et reçoit des subventions de la part de l'agglomération de Mulhouse (M2A). De l'autre, la SARL MON CLUB gère les activités de loisir et bien-être. 

Il en ressort une porosité entre les deux structures et un grand flou sur les mouvements d'argent, selon le tribunal, notamment des flux allant de l'association M.O.N vers la SARL MON CLUB. La SARL aurait facturé des prestations supposées fictives à l'association, au détriment du Mulhouse Olympique Natation.

Du côté de la défense de Franck Horter, on pointe l'absence de la M2A à ce procès. Selon son avocat, c'est la collectivité qui aurait imposé ce système de flux financier, "en proposant au M.O.N une convention de subvention, qui indique qu'une partie de la subvention soit fléchée vers une société commerciale [MON CLUB]", explique Me Pierre Schultz.

Franck et Lionel Horter doivent aussi expliquer pourquoi certaines tâches semblent être payées deux fois. Une première fois en tant que salarié du MON CLUB, et une seconde en tant que prestataire d'une société extérieure.

Aussi, de nombreuses notes de frais seraient remboursées sans justificatif, pour des montants cumulés atteignant plusieurs dizaines de milliers d'euros. "Lionel Horter est salarié de l'association, il n'en est ni le comptable ni l'ordonnateur des dépenses, rappelle son avocat Me Thomas Wetterer. Dès qu'il fait un déplacement, il facture sa note de frais. Sans forcément de désinvolture, il est possible que, en parcourant 120.000 kilomètres, certains tickets de station-service ne soient pas conservés."

La défense des Horter s'appuie aussi sur leur engagement depuis des années dans la formation de l'élite de la natation française. Une passion qui aurait parfois pris le pas sur leur rigueur administrative. Les Horter et leurs avocats doivent alors prouver leur bonne foi. Le verdict est attendu vendredi 12 avril. Pour abus de confiance et abus de biens sociaux, ils risquent jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.

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