Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mercredi 25 mai les travaux entrepris à Stocamine. Il se range derrière les arguments d'Alsace Nature et de la Communauté européenne d'Alsace (CEA). Une première victoire pour les défenseurs de l'environnement.
Le jugement a été envoyé par mail aux avocats. La décision du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre les travaux entrepris à Stocamine n'a pas été annoncée à haute voix, mais par écrit ce mercredi 25 mai.
Pour l'association de défense de l'environnement Alsace Nature, le résultat est le même. Et "c'est une victoire importante", souligne Stéphane Giraud, son directeur. Alsace Nature et la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) ont toutes deux demandé cette suspension de travaux en portant l'affaire devant le tribunal administratif de Strasbourg.
De son côté, la CEA se dit "satisfaite des conclusions du Tribunal administratif de Strasbourg qui lui donne raison et suspend les travaux que souhaitait engager l’Etat et qui auraient entrainé l’irréversibilité du stockage des déchets dangereux", annonce-t-elle dans un communiqué.
Course contre la montre
"La suspension de la totalité des travaux, cela signifie que le juge a écouté nos arguments, avant le jugement au fond que nous attendons", explique Stéphane Giraud. Il s'agit de la suspension des travaux au bloc 15, du remplissement des blocs vides et des barrières de confinement. Ces travaux avaient commencé le 10 mai dernier.
"Si le béton avait été coulé, comment l'enquête pénale aurait pu continuer à avancer ? Nous avons déjà eu une première victoire en cour d'appel. Mais dans ce dossier, il y a un véritable irrespect des décisions de justice par l'Etat. Il faut que ça cesse". L'association et la CEA se battent pour un retrait des déchets, pour éviter une contamination dans la nappe phréatique d'Alsace.
Demande de compromis de la CEA
La Collectivité européenne d’Alsace demande un compromis, et "ce compromis tient toujours : [il] consistait en le confinement des galeries en mauvais état, notamment le bloc 15, et le retrait le plus important possible des déchets situés dans les galeries en bon état et pour lesquels le déstockage est parfaitement réalisable."
L’exploitation du site de Wittelsheim (Haut-Rhin) avait été autorisée en 1997 pour 30 ans, afin de reconvertir cette mine de potasse en fin de vie en décharge industrielle souterraine, et d'y stocker 320.000 tonnes de déchets dangereux non radioactifs. Mais en 2002, un incendie survenu dans un espace de stockage avait interrompu les opérations, alors que 44.000 tonnes avaient déjà été descendues.
Le ministère prend acte
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires prend acte de cette décision, et examine l’opportunité d’un pourvoi en cassation, annonce-t-il dans un communiqué.
"L’Etat a toujours affirmé l’importance de procéder rapidement aux travaux de confinement tant que les zones de stockage sont encore accessibles. Par ailleurs, le ministère confirme le plan d’actions de 50 millions d’euros destiné à dépolluer d’anciens sites industriels en surface", qui ont un impact sur la nappe d’Alsace beaucoup plus important.
