Affaire Lionel Gilberti : décision le 25 octobre

Le parquet a requis jeudi à Colmar l'extradition vers l'Allemagne de cet habitant d'Habsheim

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Habsheim : affaire Lionel Gilberti

Un habitant de Habsheim de 42 ans est sous le coup d'un mandat d'arrêt européen. Il a été interpellé lundi. Il se trouve à la maison d'arrêt de Colmar. La justice allemande réclame son extradition, au motif qu'il ne paye pas la pension alimentaire pour ses deux enfants restés en Allemagne

Il  est reproché à Lionel Gilberti, en prison depuis lundi, de ne pas verser la pension alimentaire due à son ex-épouse allemande pour leurs deux enfants. Son avocat, Me Grégory Thuan, va introduire une demande de remise en liberté.
 

M. Gilberti, un cuisinier établi dans le Haut-Rhin, "ne paye plus sa pension alimentaire depuis 18 mois à son ex-épouse pour protester contre le fait qu'il ne peut plus voir ses enfants en Allemagne, malgré son droit de visite", a expliqué M. Thuan. "Il en fait une question de principe", a-t-il ajouté.
L'avocat a demandé devant la chambre de l'instruction qu'une "question préjudicielle" soit posée à la Cour de Justice de l'Union européenne, estimant qu'il y avait violation du principe de proportionnalité dans cette affaire

Un arriéré de pension alimentaire de 6 000 euros

"L'Allemagne utilise un moyen pénal alors qu'elle pourrait utiliser la voie civile", a-t-il ajouté, soulignant que le montant total des sommes dues par M. Gilberti était d'environ 6.000 euros. "Le mandat d'arrêt européen a été créé à l'origine pour lutter contre le crime organisé international", a-t-il souligné.

Un cas similaire : Olivier Karrer

Le cas de M. Gilberti présente des similitudes avec celui d'Olivier Karrer, un Français également incarcéré à Colmar après avoir fait l'objet de mandats d'arrêt européens émis par l'Allemagne et l'Italie.
M. Karrer, également défendu par Me Thuan, est poursuivi en Allemagne pour des infractions liées à des enlèvements d'enfants et en Italie pour sa complicité présumée dans l'enlèvement de deux enfants par leur mère italienne alors qu'ils étaient confiés à leur père en Allemagne.
Il a fondé une association dénonçant les procédures allemandes en matière de garde d'enfants lors de divorces binationaux.
La cour d'appel de Nancy a ordonné le 13 septembre qu'il soit remis à l'Italie. M. Karrer a déposé un pourvoi en Cassation, qui doit être examiné le 23 octobre.