Le projet de création du Conseil unique d'Alsace fera l'objet d'un vote des élus alsaciens le 1er décembre
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Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin.
Les présidents du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont mis d'accord sur la fusion de ces trois collectivités en une seule, dont la création fera l'objet d'un vote des élus alsaciens le 1er décembre, ont-ils annoncé samedi
Alsace: la fusion des collectivités bientôt soumise au vote des élus
"Philippe Richert, président du conseil régional d'Alsace, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin ont souhaité convoquer leurs assemblées de manière exceptionnelle en Congrès pour débattre du projet de création d'une nouvelle collectivité: le Conseil d'Alsace", ont-ils affirmé dans un communiqué.
La nouvelle collectivité sera le "fruit de la réunion" des trois collectivités, ont-ils souligné. La création du Conseil d'Alsace, sur la table depuis le mois de janvier, se heurtait jusqu'à présent aux réticences de M. Buttner, qui redoutait qu'elle ne soit l'instrument du "centralisme strasbourgeois". Le conseil général du Haut-Rhin a adopté en mai une résolution préconisant la création d'une entité fédérant les institutions actuelles, sans les remplacer.
Le projet sur lequel se sont accordés les trois présidents prévoit la création "pour la première mandature (de) deux conseils de territoires à l'échelle de chacun des deux départements". Il précise en outre que l'organisation politique et administrative du Conseil d'Alsace sera "dans son expression territoriale (...) multipolaire". Strasbourg et Colmar (chef-lieu du Haut-Rhin) se partageraient ainsi les sièges de l'exécutif et de l'assemblée du futur Conseil.
La création de la nouvelle collectivité, permise par la loi sur la réforme des collectivités territoriales de 2010, devra faire l'objet d'un référendum local, qui pourrait être organisé au second semestre 2012, puis d'une loi, a précisé Philippe Richert - également ministre chargé des Collectivités territoriales - au cours d'une conférence de presse à Strasbourg. Les présidents souhaitent que le futur Conseil soit doté de compétences élargies. Les transferts consentis par l'Etat "pourraient porter notamment sur la coopération trinationale" (avec l'Allemagne et la Suisse), "l'enseignement des langues, le logement". Ils espèrent le porter sur les fonts baptismaux en 2014. AFP
VOTRE AVIS
Le communiqué
Philippe Richert, Président du Conseil régional d’Alsace, Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin ont souhaité convoquer leurs Assemblées de manière exceptionnelle en Congrès pour débattre du projet de création d’une nouvelle collectivité : le Conseil d’Alsace.
Ce congrès, qui constituera une étape fondamentale dans le processus de création d’une nouvelle collectivité alsacienne, se tiendra le 1er décembre 2011 au Conseil Général du Haut-Rhin à Colmar.
Après plusieurs mois de travail en commun, les trois présidents vont soumettre aux Assemblées un rapport qui présente leur projet pour l’Alsace.
Le pack des présidents des trois collectivités a décidé de construire ensemble un socle commun et d’élaborer un panel de grands principes et d’orientations indispensables pour réussir ce défi qui consister à imaginer puis concrétiser pour l’Alsace un projet fédérateur et partagé, ambitieux et efficace pour les décennies à venir.
Ce rapport qui sera ainsi débattu le 1er décembre définira d’abord les grands objectifs, enjeux et dossiers stratégiques, les compétences que pourrait exercer un futur Conseil d’Alsace, ainsi que le mode de gouvernance permettant de créer cette nouvelle collectivité issue de la réunion des deux Conseils généraux et du Conseil régional.
Le projet de création de la nouvelle collectivité a vocation à être largement discuté et partagé. Il doit être ouvert à débat et être enrichi au sein des Assemblée par l’ensemble des groupes politiques, par la société civile et enfin par les Alsaciens dans le cadre de la consultation référendaire.
En réunissant en formation de Congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d'Alsace, nous avons le souhait de franchir une étape décisive pour l'Alsace et son avenir. L’ensemble des élus départementaux et régionauxaura à répondre à une question solennelle: souhaitez-vous que le Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voit le jour ?
En répondant "oui" à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l'Alsace une nouvelle gouvernance, d'être à l'avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l'avenir.
En répondant "oui" à cette question, les élus exprimeront leur désir de disposer de pouvoirs d’action renforcés avec notamment une répartition plus efficiente des compétences et l’intégration de nouvelles. Dans cet esprit, ils répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d'Alsace, qui expriment, chaque fois qu'ils sont interrogés, le désir d'une action publique plus proche d'eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.
Il faudra de l'audace à chaque membre du Congrès d'Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne. Il leur faudra de l'audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n'en manqueront pas. Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd'hui.
Nous avons décidé de partir d’une feuille blanche.Pour cela nous avons accepté de mettre de côté les irritations qui ont parfois handicapé le rapprochement de nos positions.
Nous nous sommes retrouvés pour nous consacreravec détermination à l’essentiel : servir encore et toujours mieux tous les alsaciens et l’avenir de l’Alsace. Il ne fait pas de doute que certains voudront refuser d’entrer dans le débat, car il est plus facile de seréfugier dans la critique que de travailler ensemble. Il était indispensable de construire, dans un premier temps, l’accord des trois exécutifs pour de notre projet. Maintenant, il s’agit d’ouvrir largement le débat.
Nous avons décidé d’initier une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant une nouvelle collectivité, nous donnons à nos territoires une longueur d'avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l'Alsace en matière de décentralisation et d'organisation des pouvoirs locaux.
Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de prendre en main son destin, en s'organisant mieux, en s'ouvrant davantage sur nos voisins et en prenant en considération l'identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L'Europe nous appelle. Et c'est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d'une gouvernance innovante et inédite.
Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d'Alsace, c'est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l'avenir.
L'Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants. Sera-t-elle en mesure d'en connaître d'aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ? Assurément oui ! Oui, si dès aujourd'hui elle ose se remettre en cause, réinventer l'organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l'intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte dans le monde.
Nous vivons dans un temps de grandes évolutions. De très profondes mutations transforment le monde. Nous les voyons chaque jour à l'œuvre et nous ne pouvons pas, face à ces grands changements, rester inactifs. Nous voulons mettre l'Alsace en mouvement et le faire ensemble.
Instituer le Conseil d'Alsace, c'est choisir l'action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain. Instituer le Conseil d'Alsace, c'est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C'est avoir de l'audace pour l'Alsace et pour tous les Alsaciens.
Les fondements de la nouvelle collectivité
Un projet partagé pour l’Alsace incluant de nouveaux transferts de compétences et identifiant un ensemble de projets stratégiques pour le développement de tout le territoire.
Une nouvelle étape de la décentralisation qui prend appui sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Des objectifs communs : la compétitivité, la solidarité, le développement durable et l’ancrage dans l’identité rhénane.
Des enjeux clefs identifiés :
- les infrastructures, la mobilité et l’accessibilité
- l’innovation et la recherche pour développer l’entreprenariat
-la création d’un contexte favorable à la croissance économique pour les entreprises
- la jeunesse, l’éducation, la formation et lasolidarité
- faire de l’Alsace la 1ère région française en matière de protection de l’environnement et de croissance verte
- l’espace trinational et l’émergence de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur
- la modernisation de l’image de l’Alsace, son rayonnement culturel et son ouverture sur le monde.
En cohérence avec ces grands enjeux, l’identification de dossiers ou projets concretspour l’avancée desquels le Conseil d’Alsace apportera une véritable plus-value.
L’intégration indispensable de nouvelles compétences. Sans être exhaustif, les transferts pourraient porter notamment sur la coopération trinationale, l’enseignement des langues, le logement.
Le Conseil d’Alsace est une collectivité stratège, en charge des enjeux majeurs de l’Alsace, agissant en partenariat avec les acteurs régionaux. Sa gouvernance est partagée entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
Le Conseil d’Alsace est tout autant une collectivité de proximité, proche des habitants. Les services de la nouvelle collectivité se font dans les territoires, son administration est déployée de manière équilibréedans les territoires pour les décisions les concernant et pour ce qui relève de l’opérationnel auprès des habitants et des partenaires locaux
Cette double exigence doit se traduire dans la gouvernance de la collectivité, tant sur le plan juridique que dans les mécanismes décisionnels.
-Une seule personnalité juridique : le Conseil d’Alsace, mais une collectivité structurée autour de trois principes organisationnels
-un pôle de compétences avec des commissions thématiques, à l’image des collectivités actuelles o un pôle projet autour des dossiers stratégiques pour l’Alsace
-une approche territoriale avec les conseils de territoires départementaux.
-Une organisation politique et administrative du Conseil d’Alsace qui, dans son expression territoriale, se conçoit sur un mode multipolaire.
-Des Conseils de territoires auxquels le Conseil d’Alsace délègue des compétences. Pour la première mandature, il est créé deux Conseils de territoires à l’échelle de chacun des deuxDépartements.
-L’élection des futurs conseillers d’Alsace avec un mode de scrutin qui doit trouver un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal cantonal et la représentation politique régionale par l’intégration de proportionnelle au scrutin de liste départementale (mode élection régionale actuelle).
-Une action publique toujours plus efficace et une optimisation des ressources existantes permettant de retrouver, à terme, des marges de manœuvre financières.
-Le projet doit donner à nos concitoyens une meilleure lisibilité des politiques publique, ceci sans nier la réalité et la qualité des organisations et coopérations existantes. Dans cet esprit, la mise en synergie des agences de développement économique et touristique pourra être anticipée.
-L’association à la démarche d’un « Groupe projet » représentant les différentes composantes du territoire, comme les agglomérations, ainsi que la société civile.
Les prochaines étapes
La nouvelle collectivité pourra être mise en place en 2014 lors de l’élection des Conseillersd’Alsace qui remplaceront les Conseillers régionaux et Conseillers généraux actuels. Elle sera précédée des étapes suivantes :
Pendant toutes ces étapes, le travail de concertation et de débats se poursuit (Groupe projet, experts, société civile, citoyens…). Un rapport qui reprend les orientations du projet de nouvelle collectivité et qui en constitue le socle fédérateur.
Le 1er décembre 2011, la réunion en congrès des trois Assemblées qui se prononceront par une résolution sur le principe de la création de la nouvelle collectivité ainsi que sur la consultation des Alsaciens.
Une décision de chaque Assemblée en termes identiques.
La consultation du Comité de massif vosgien sur le projet.
Le Gouvernement saisit le Conseil d’Etat sur le projet de référendum.
La consultation des Alsaciens sur leur avenir : le référendum sur la base de l’article L.4124-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base d’un texte qui reprend les principes – transferts, organisations et gouvernance – énoncés ci-avant dans le présent document, assortis de garanties de l’Etat.
La promulgation d’une loi organisant le fonctionnement de la nouvelle collectivité et les transferts de compétences.
Une mise en œuvre en 2014 qui pourra être anticipée sur un certain nombre de dossiers.
Réactions
Jean-Marie BOCKEL, Président de m2A, et Jean ROTTNER, Maire de Mulhouse saluent l'accord trouvé entre les collectivités départementales et régionales alsaciennes.
Jean ROTTNER et Jean-Marie BOCKEL tiennent à réagir suite à la conférence de presse tenue par les Présidents RICHERT, BUTTNER et KENNEL ce samedi 12 novembre 2011. Les dirigeants de l'exécutif mulhousien municipal et communautaire saluent l'avancée historique entre les collectivités départementales et régionales alsaciennes qui ont pris ensemble la direction d'une Alsace plus unie, plus forte, en marche vers l'idée de fusion inéluctable pour relever efficacement les défis à venir.
L'Alsace, région atypique en métropole, possède une cohérence géographique, historique, culturelle et linguistique qui lui permet, mais aussi l'oblige à être plus que jamais rassemblée. Cette union renforcée devra donner à notre région tous les moyens pour penser et raisonner de manière globale afin d'être plus efficace dans l'action et les réalisations qui sont nécessairement locales.
Cette volonté de mutualiser les atouts et les forces de chacun vers davantage d'efficience, d'efficacité et de succès passe par une répartition harmonieuse des services et des centres de décisions à travers l'Alsace et dans chacun des pôles qui la composent dont la capitale régionale, Strasbourg, mais aussi Mulhouse, deuxième ville d'Alsace, et son agglomération.
Sans nullement remettre en cause la place de Colmar, ville préfecture qui dispose historiquement de nombreuses directions et services, Mulhouse entend pleinement jouer le rôle que lui confère son poids démographique, géographique, économique, historique et culturel. Notre région doit être à l'offensive dans la rude concurrence des régions et des métropoles européennes pour se doter des grandes infrastructures dont elle a besoin et être en capacité de porter les grands projets qui sont les siens.
