Cannabis thérapeutique : jurisprudence à Reims ?

Du cannabis pour apaiser un cancer ? Cette question, Me Ludot veut la porter devant le Conseil constitutionnel.

 

            

 

C'est une affaire qui pourrait faire date. Au cœur, un homme de 57 ans, atteint d'un cancer des ganglions. Pour atténuer la douleur de son traitement, il consomme du cannabis. Il comparaît à Reims pour détention et usage de stupéfiants. Me Ludot, son avocat, veut saisir le Conseil constitutionnel autour de ce cas.

Ni la police lors de son contrôle en 2009, ni la justice depuis ne veulent retenir jusqu'ici l'explication de "cannabis thérapeutique" avancée par Pierre Evangelisti, la victime d'un cancer, révèle nos confrères de RTL.

La raison est simple : cette notion n'apparaît pas dans le droit français, contrairement à d'autres législations européennes comme les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, l'Autriche, l'Islande, la Belgique, le Danemark et la République Tchèque. Le Canada et treize États des États-Unis sont aussi dans cette position tolérante.
 

En faire une question prioritaire de constitutionnalité

Me Ludot dénonce une atteinte au droit élémentaire à se soigner, et compte déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dès l'ouverture du procès au tribunal correctionnel de Reims.

Quoi qu'il en soit, cette question de la légalité de se soigner en consommant une substance interdite est posée pour la première fois devant une cour de justice en France. La décision pourrait évidemment faire grand bruit...