Total et Arkema sont condamnés à recalculer les indemnités de départ en retraite de 700 salariés mosellans.
Total et Arkema sont condamnés à recalculer les indemnités de départ en retraite de 700 anciens salariés de leurs site de production mosellans.
Et s'ils ne le font pas dans un délai d'un mois, il faudra verser une astreinte de 5000 euros par salarié
C'est une décision de la cour d'appel de Metz qui confirme un jugement de première instance rendu par le tribunal de Sarreguemines.
A l'époque les 2 groupes pétroliers n'avaient pas intégré les primes d'intéressement et les participations de ces employés ce qui représente un manque à gagner de quelques centaines d'euros pour certains, quelques milliers pour d'autres.
La décision pourrait faire jurisprudence.
