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Le projet de loi pour la construction de logements sociaux a été présenté le 5 septembre 2012 en conseil des ministres. Cécile Duflot, ministre du logement, souhaite relever le quota de 20 à 25% de construction de logements sociaux.
Mise en place sous le gouvernement de Lionel Jospin et publiée au Journal Officiel le 14 décembre 2000, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) a connu plusieurs modifications au cours de ces douze dernières années, la dernière en date s’étant produite en octobre 2010.
Ce mercredi 5 septembre 2012, Cécile Duflot, Ministre de l’égalité du territoire et du logement, a présenté un projet de loi en Conseil de ministres afin de renforcer la SRU.
Dans sa première version, l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain demandait aux communes de plus de 3500 habitants en région et de plus de 1500 en Ile-de-France, de disposer d’un parc de logements sociaux équivalant au moins les 20% à l’horizon 2020 sous peine d’amende tournant aux alentours de 140€ en moyenne par logement manquant.
Si les dispositions ne changent pas, le projet de Cécile Duflot en durcit l’application. Ce ne sont donc plus 20% mais bien 25% de logements sociaux qui seront demandés aux communes avant 2025. Ceux qui ne respecteront pas cet engagement se verront toujours infliger une amende mais celle-ci sera alors multipliée par cinq.
Cette loi vise à séparer le bon grain de l’ivraie en matière de logements sociaux, et prévoit également un coup de pouce du gouvernement. En effet, si ces dernières années un certain nombre de communes se sont montrées réticentes à construire de nouveaux logements, d’autres n’ont pas eu le choix, faute de terrains.
L’Etat prévoit donc de céder une partie de ses terrains sur la période 2012-2016 afin de faciliter les constructions. Environs 930 sites sont d’ores et déjà identifiés, ce qui
représente une surface de près de 2000 hectares sur l’ensemble du territoire.
En Lorraine, pour le moment, 27 sites ont été identifiés.
Le but est de faciliter l’arrivée de 150 000 logements sociaux sur le terrain du locatif à partir de 2013.
Interrogée sur le coût d’une telle mesure, Cécile Duflot avance l’impératif absolu que constitue la construction de logement sociaux, de plus elle souligne également l’apport de la TVA générée par de tels travaux.
Pour aller plus loin:
La liste complète du patrimoine de l'Etant dans l'est de la France
