L'autorisation préfectorale accordée à Hambregie pour construire et exploiter une centrale électrique à gaz est annulée
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mercredi un arrêté du préfet de la Moselle de juin 2010 qui autorisait la société Hambregie, une filiale de Direct énergie, à construire et exploiter une centrale électrique à gaz à Hambach.
La société Hambregie "fera probablement appel", selon son avocat Jocelyn Duval, qui a précisé que son client disposait d'un délai de deux mois pour prendre une décision. Le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public, qui avait noté lors d'une audience le 1er février "un vrai problème" concernant les capacités technique et financière de l'exploitant.
"A la date de la délivrance de l'autorisation d'exploiter une centrale de production d'énergie électrique ou même au cours de la procédure devant la présente juridiction, la société Hambregie n'a pas démontré sa capacité financière et technique à construire, faire fonctionner et maintenir l'installation en cause", a acquiescé le tribunal administratif.
"L'arrêté du préfet de la Moselle du 25 juin 2010 ayant autorisé la société Hambregie à exploiter une centrale de production d'énergie électrique (...) est intervenu en méconnaissance des dispositions précitées du code de l'environnement; il doit, par suite, être annulé", a décidé l'instance strasbourgeoise.
Le tribunal administratif avait notamment été saisi par la commune d'Herbitzheim (Bas-Rhin) et l'Association de défense contre la pollution de Sarreguemines (Moselle) et environs (ADPSE), inquiets des risques sanitaires et environnementaux qui découleraient
de l'exploitation de la centrale.
En janvier 2010, le projet de construction avait reçu un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Passant outre cet avis consultatif, le préfet Bernard Niquet avait accordé une autorisation d'exploiter à Direct Energie en juin 2010.
Le président du conseil régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret (PS), avait demandé lui aussi au préfet de rendre un avis défavorable au projet au motif qu'"il augmenterait de 15%, soit 2,6 millions de tonnes par an, les rejets de CO2 en Lorraine", première région émettrice de gaz à effet de serre en France. AFP
