La France et la Suisse ont signé l'accord applicable aux entreprises du secteur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
video titlevideo title
EuroAirport : accord entre France et Suisse
Un accord entre la France et la Suisse pour sauvegarder l'emploi sur la plate-forme de l'EuroAirport a été présenté hier par les deux ministres, Phillippe Richert et Peter Maurer, secrétaire d'état du département fédéral des affaires étrangères.
Cet accord met fin à l'incertitude juridique née de l'application du droit du travail suisse.
Négocié depuis des mois au plus haut niveau, il devrait être signé d'ici la fin du mois de mars.
Selon ce texte, les Français travaillant sur le site de l'EuroAirport garderont leur contrat de travail de droit suisse et seront assurés auprès des assurances sociales suisses.
Leur salaire sera payé en francs suisses.
Le principal changement concerne les heures supplémentaires, qui seront calculées selon le modèle français. Elles seront payées au-delà de 35 heures par semaine, même en cas de contrat de 42 heures.
Avant d'être signé par la France et la Suisse, le nouveau texte doit aussi être négocié au sein de chaque entreprise de l'EuroAirport.
Plus de 4 000 emplois des entreprises situées en zone suisse de l'aéroport sont concernés par le nouvel accord.
La signature a eu lieu aujourd'hui jeudi 22 mars à 8h15 au Salon des Aviateurs
L’ accord de méthode sera signé par les représentants de l’Etat français et de la Confédération helvétique lors d’une cérémonie officielle qui rassemblera les différents signataires, en particulier M. Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales et Président du Conseil régional d’Alsace, M. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et M. Didier Burkhalter, Conseiller Fédéral, Chef du Département Fédéral des Affaires Etrangères.
