Un accord permettant d'assurer une sécurité juridique aux entreprises devrait être signé dans les prochains jours
video titleEuroairport : vers un accord franco-suisse
C'est le droit du travail suisse qui devrait continuer à s'appliquer à l'Euroairport de Bâle-Mulhouse. L'épineux dossier est en passe d'aboutir, avec la signature d'ici la fin du mois, d'un protocole d'accord entre la France et la Suisse. Plus de 5 000 emplois sont concernés.
La France et la Suisse sont sur le point de parvenir à un accord permettant d'assurer une sécurité juridique aux entreprises de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, annoncent jeudi le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert et l'Euroairport, dans un communiqué commun.
"La Confédération helvétique et la France sont convenus de signer un +accord de méthode+ qui, en s'inspirant des pratiques existantes, permet de sécuriser les entreprises du site dans leur pratique du droit du travail", affirment-ils."Les négociations quant au contenu de ce texte touchent à leurs fins. Les deux Etats devraient parvenir dans les tous prochains jours à un accord. Ils se sont entendus pour présenter ensuite, au plan technique, les résultats de leurs travaux aux entreprises concernées.
Il nous appartiendra ensuite de le signer avec les autorités helvétiques d'ici à la fin du mois de mars", poursuivent-ils. L'Euroairport est situé en territoire français, mais le droit social suisse s'est longtemps appliqué, de fait, dans la zone douanière suisse. La cour de cassation a déclaré illégale cette situation, dans un arrêt rendu le 29 septembre 2010.
Les entreprises de la zone suisse, menacées à tout moment de se retrouver devant les prud'hommes, appellent depuis à une clarification du statut juridique de la plateforme aéroportuaire, et menacent de cesser leurs investissements voire de délocaliser leurs emplois. En 2010, l'Euroairport employait selon son dernier rapport d'activité 6.400 personnes (françaises pour les deux-tiers), dont 5.100 dans le secteur suisse (dans 83 entreprises). AFP
