La CFTC a été déboutée dans le procès en appel qui l'opposait à un syndicat de cheminots alsacien dissident
La CFTC a été déboutée dans le procès en appel qui l'opposait à un syndicat de cheminots alsacien dissident, dont elle contestait la désaffiliation, a-t-on appris samedi auprès de cette formation dissidente.
Dans un arrêt que l'AFP a pu consulter, la cour d'appel de Colmar a confirmé vendredi le droit pour l'Union des syndicats des cheminots de la région de Strasbourg (USCRS) de quitter la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), dont elle était une composante, tout en conservant son nom et son patrimoine. A la suite d'un litige interne datant de janvier 2011, l'USCRS - à l'instar de la grande majorité des cheminots CFTC en France - avait claqué la porte de la CFTC, pour rejoindre la Fédération indépendante du Rail et des Syndicats des Transports (FiRST).
L'USCRS regroupe actuellement quinze syndicats et revendique 1.500 adhérents. Le tribunal de grande instance de Strasbourg - saisi par la CFTC qui souhaitait placer l'USCRS sous tutelle afin de conserver ses actifs - avait débouté le demandeur en juin 2011, estimant que "s'affilier à une nouvelle confédération (et donc se désaffilier de l'ancienne) relève de la liberté syndicale".
"La CFTC n'est propriétaire ni de ses adhérents, ni de leur patrimoine", avait jugé le TGI, qui avait condamné la confédération à 25.000 euros de dommages et intérêts. "Le jugement de première instance a été entièrement confirmé", s'est félicité l'avocat de l'USCRS, Me Jean Muschel, ce qui est "évidemment très satisfaisant". "La CFTC n'a jamais accepté la désaffiliation, qu'elle considère illégitime, et souhaite juste récupérer le patrimoine financier et immobilier des syndicats de cheminots alsaciens", a commenté pour sa part le secrétaire général de FiRST, Bernard Aubin.
L'avocat de la CFTC, Me Fabrice Aubert, a indiqué se son côté qu'il n'excluait pas un pourvoi en cassation, à moins que les deux parties ne parviennent à un accord. AFP
