Les contraventions se dématérialisent, elles seront dressées avec un terminal électronique et envoyées au domicile.
Finies l'amende glissée sous le pare-brise, Police et Gendarmerie dresseront les contraventions à l'aide d'un terminal électronique et les contraventions seront ensuite envoyées directement au domicile des contrevenants.
Le système est progressivement mis en place dans le département de l'Aube et de la Marne ce mercredi.
Il sera ensuite généralisé aux autres départements de la région Champagne-Ardenne d'ici la fin du mois de mai.
Plus la peine de chercher le papillon qui vous indique que vous avez commis une infraction de stationnement.
Les agents de surveillance utilisent désormais un boîtier électronique et déposent simplement, sous l'essuie-glace, un petit coupon vert "d'information". Ce dernier n'a pas valeur d'amende mais permet simplement au conducteur de prendre connaissance de la contravention qu'il vient de recevoir.
Le nombre de contraventions à la circulation routière et au stationnement est de l’ordre de 26 millions par an en France, dont presque la moitié pour le seul stationnement irrégulier, gênant ou dangereux
Lancé pour la première fois en 2009, le gadget facilite beaucoup les choses. Il permet aux agents de gagner du temps, puisque 10 minutes suffisent pour sanctionner le contrevenant, contre 20 par le passé. Grâce à ce nouveau procédé, les usagers ne pourront plus se plaindre de ne pas avoir eu connaissance de leur infraction, à moins de ne jamais ouvrir leur boîte aux lettres... Fini aussi les petits malins qui s'amusent à déplacer les contraventions sur les pare-brises et surtout, fini les contestations.
|
|
|
Nouveau terminal de gestion des PV électroniques Image : FTV |
/regions/2020/06/08/5ede50c9e3181_image_74037855.jpg)
| Infractions concernées |
|
Les principales infractions sont les suivantes : - 1ère classe : non respect des règles de stationnement, - 2ème classe : changement de direction sans clignotant, non paiement d'un péage, absence d'attestation d'assurance, - 3ème classe : excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h), dispositifs de freinage non conformes, - 4ème classe : usage d'un téléphone tenu en main, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, conduite sans ceinture de sécurité, refus de priorité, non respect d'un feu rouge ou d'un stop, franchissement ou chevauchement d'une ligne continue, absence de visite technique périodique, conduite en état alcoolique, circulation en sens interdit, non respect de la distance de sécurité, excès de vitesse inférieur à 50 km/h, dépassement dangereux, circulation sans éclairage, absence de certificat d'immatriculation. Le centre automatisé de constatation des infractions routières peut être consulté pour obtenir des renseignements sur un avis de contravention ou en cas de contestation, notamment pour obtenir une photographie. >>> Voir les détails sur le site Service-Public.fr |
