Le gouvernement renonce à anticiper la fin du régime qui autorise les frontaliers à ne pas cotiser en France.
Le gouvernement renonce à anticiper la fin du régime qui autorise les Français
travaillant en Suisse à ne pas cotiser à l'assurance maladie en France. La sénatrice socialiste Patricia Schillinger l'a annoncé ce lundi.
"La décision a été prise ce week-end, il n'y aura pas de mesure sur les frontaliers
dans le budget de la Sécurité sociale", a indiqué Mme Schillinger, qui avait protesté
contre la mesure. "J'en ai été informée ce matin par le ministère" des Affaires
sociales et de la Santé, a-t-elle ajouté.
Selon plusieurs articles de presse non démentis, le gouvernement avait l'intention
de mettre fin dès 2013 (au lieu de 2014) au régime dérogatoire qui permet aux plus
de 130.000 Français ayant un emploi en Suisse d'avoir un choix de cotisation pour
leur couverture maladie, appelé "droit d'option".
Ce droit leur permet de choisir entre l'assurance maladie française, celle de
la Suisse ou d'opter pour une assurance privée. La plupart des frontaliers concernés
(84%) ont fait ce dernier choix, souvent moins onéreux (du moins pour les plus
jeunes), privant l'assurance maladie en France de recettes.
En avançant la date de fin de ce régime dérogatoire, le gouvernement aurait pu
compter dès 2013 sur quelque 400 millions d'euros de recettes supplémentaires.
"J'ai fait valoir que la mesure était trop précipitée, j'aurais refusé de la voter",
a indiqué Mme Schillinger, qui est par ailleurs maire d'une commune frontalière
dans le Haut-Rhin. (AFP)
Pour aller plus loin : le site de l'assocation des transfrontaliers franco-suisse
