Le projet régional de santé

L'ARS de Champagne-Ardenne a lancé la mise en consultation son Projet Régional de Santé.

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Le projet régional de santé "définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans ses domaines de compétences, ainsi que des mesures tendant à les atteindre".

Après plus d’une année de travaux et d’échanges avec les acteurs de santé de Champagne-Ardenne, l’ARS de Champagne-Ardenne a lancé vendredi 16 décembre, pour une durée de 2 mois, la mise en consultation réglementaire des composantes de son

Projet Régional de Santé : les schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et d’organisation médico-sociale, les programmes en matière de télémédecine, d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie et, d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.

L’ambition du Projet Régional de Santé, la feuille de route de l’ARS de Champagne-Ardenne pour les 5 prochaines années, est de faire évoluer l’organisation de l’offre de santé (la prévention, les soins ambulatoires et hospitaliers, l’accompagnement médico-social) afin de répondre efficacement aux enjeux de la santé en Champagne-Ardenne, dont 2 sont majeurs :

- Relever le défi de la démographie des professionnels de santé,

- Développer l’accompagnement et le soutien aux aidants familiaux par la mise en place de formations adaptées et le développement de structures de répit.

Cette consultation s’inscrit dans le prolongement de la démarche participative conduite, pendant la phase de construction du PRS, avec l’ensemble des acteurs du système de santé depuis l’automne 2010 : réunions de 5 groupes de travail thématiques, organisation de 4 débats publics départementaux et plus de 200 consultations et auditions menées.

A la lumière des observations et des remarques reçues, le PRS de Champagne-Ardenne pourra être amendé. Il sera arrêté par le directeur général de l’ARS en mars 2012, et entrera alors dans sa phase de mise en oeuvre.

Le Projet Régional de Santé 2012-2016, ses composantes ainsi qu’une synthèse sont

consultables sur www.ars.champagne-ardenne.sante.fr.

Assemblée pleinière

Conseil Régional 03/12/2012

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Avis du CESR

Projet Régional de Santé

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Emission Spéciale LA VOIX EST LIBRE

Samedi 18 février 2012
- Améliorer l'offre de soins en Champagne-Ardenne -

Comment améliorer l’offre de soins en Champagne-Ardenne pour les 5 ans qui viennent ?

Comment faire pour se soigner lorsqu'il n'y a pas suffisamment de médecins et de spécialistes?

Comment va évoluer l’offre de soins dans la région ?

La qualité des soins sera-t-elle assurée ?

Va-t-il coûter plus cher de se soigner ?

Notre région se caractérise par une population rurale et vieillissante, et une insuffisance de médecins et de spécialistes.

Toutes les collectivités étudient le Projet Régional de Santé

Objectif du PRS : améliorer l'offre de soins en Champagne-Ardenne, sans dépenser plus.

Posez vos questions à nos invités :
Joëlle Barat, vice-présidente socialiste de la région en charge de la santé et du handicap,

- Sophie Delong, députée UMP de Haute-Marne et Conseillère Régionale.

Présentation : Nicole Fachet.

Avec la participation d'Eric Normand, Rédacteur en Chef, France Bleu Champagne.

Envoyez vos questions ou vos témoignages, par internet ou par téléphone.

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MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES

BUDGET ALLOUE EN 2011 PAR L’ARS POUR LE DEVELOPPEMENT DES MAISONS DE SANTÉ


En 2011, l’ARS a consacré 250 000 € (au titre du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins) pour accompagner les porteurs de projets de maisons de santé pluridisciplinaires à formaliser leur projet de maison de santé (voir carte des projets de maisons de santé en pièce jointe).

Un second appel à projets sera de nouveau réalisé en 2012.

LES FINANCEMENTS MOBILISABLES

Conditions :

1. Les projets doivent être situés dans l’une des zones prioritaires identifiées dans le volet ambulatoire du SROS (voir carte des zones prioritaires en pièce jointe)

2. Un projet de santé doit être mis en place par les professionnels composant la maison de santé (coordination entre les professionnels et continuité des soins pour les patients, accueil de stagiaires, participation à la permanence des soins notamment)


Financements :

- Pour le financement du projet immobilier (donc affecté à l’investissement), géré par les préfectures grâce :

- Au Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
- A la Dotation de Développement Rural
- A la Dotation Globale d’Equipement
- Aux Fonds européens
- …….

Le taux maximal d’intervention de l’Etat est fixé entre 25% et 35% en fonction de la localisation du projet.


- Pour le financement affecté au fonctionnement ou à une aide à l’accompagnement pour la formalisation du projet de santé, géré par l’ARS grâce :

- Au FIQCS (Fond d’Intervention pour la qualité et la Coordination des Soins), renommé prochainement dès publication du décret en FIR (Fonds d‘Intervention Régional)

Le montant maximal d’intervention est limité à 50 000 euros par projet situé en zone prioritaire du SROS ambulatoire et 100 000 euros maximum pour les projets situés dans l’un des quartiers identifiés dans la « dynamique espoir banlieue ».

Source : ARS - Champagne-Ardenne

Cartes des pôles de santé et des zones prioritaires

Carte 1 : Cartographie des Maisons de Santé et pôle de santé existants et en projet

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Carte 2 : Carte des zones prioritaires

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LA CRSA DE CHAMPAGNE-ARDENNE REND UN AVIS FAVORABLE SUR LE PROJET REGIONAL DE SANTE

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) de Champagne-Ardenne, sous la présidence du Professeur Philippe GILLERY, a donné un avis favorable sur le Projet Régional de Santé en sa séance du 14 février 2012.

Une large concertation avec les acteurs de santé

La CRSA, qui rassemble toutes les parties prenantes à la santé de la région (élus, usagers, professionnels de santé, établissements de santé et médico-sociaux, opérateurs de la prévention…) a rendu un avis favorable sur le PRS dans son ensemble ainsi que sur chacune de ses composantes.

Cet avis est le point d’orgue de près 18 mois d’une concertation soutenue et fructueuse.

Le Projet

Régional de Santé résulte en effet d’une large concertation avec les acteurs de la santé et des autres secteurs, en particulier le secteur médico-social, et aura mobilisé des centaines de personnes (200 acteurs de la santé auditionnées, 300 membres de la CRSA et des deux conférences de territoire, 400 Champardennais réunis lors des débats publics, plus de 100 agents de l’Agence Régionale de Santé).

L’ambition première est bien, à travers ce PRS, de maintenir un service public de santé de qualité, qui réponde aux besoins de la population.

La CRSA a particulièrement insisté sur trois points :

1. Articulations, coopérations, coordinations, cohérence institutionnelle : autant de vocables pour désigner l’absolue nécessité de fluidifier le parcours du patient. L’Agence

Régionale de Santé a souligné qu’elle n’est pas seule dans ce parcours : les partenaires

institutionnels (Collectivités territoriales, Education nationale, Assurance maladie, Service de santé au travail, direction régionale de la cohésion sociale-jeunesse et sport…) doivent, par leur coordination, rendre cohérente l’action portée autour de la santé, au bénéfice du patient.

2. La CRSA a insisté sur la nécessité de moyens humains et financiers suffisants pour réaliser le PRS. L’ARS a reconnu que le taux d'évolution de l'Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour les secteurs hospitalier et médico-social aura une incidence sur les efforts demandés aux établissements de ces deux secteurs.

L’ARS a cependant rappelé que l'essentiel du PRS ne dépendra pas de l’évolution de l’ONDAM :

- D’abord parce que les actions qui coûtent le plus seront financées dans le cadre de la

tarification à l’activité (création d’unité neurovasculaire, développement des soins de suite et de réadaptation…),

- Ensuite, parce que des priorités claires ont été établies pour les populations fragiles et

pour les territoires où les inégalités devant la santé sont les plus fortes,

- Enfin, et surtout, parce qu’une grande partie des objectifs du PRS ne relève pas de

moyens supplémentaires, mais d’une meilleure utilisation des moyens existants par de

vigoureux efforts de coordination.

3. La CRSA sera associée aux travaux de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation du

Projet Régional de Santé au cours des 5 prochaines années.

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