Les corporations remises en cause ?

Suite à un différend entre un électricien et sa corporation, le Conseil Constitutionnel doit trancher en décembre

En Alsace-Moselle, les artisans doivent obligatoirement adhérer à des corporations. Le Conseil Constitutionnel doit décider, avant le 19 décembre, si les corporations obligatoires portent ou non atteinte aux libertés et singulièrement à la liberté d'association.

Les 160 corporations, la chambre des métiers et la mairie de Strasbourg - organe de tutelle de beaucoup d'entre elles - montent au créneau. L'existence même de ces corporations est menacée.

Menaces sur les corporations en Alsace Moselle


Droit local : les corporations et la liberté... par France3Alsace
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