Loto caritatif : appel des deux Ardennaises

Condamnées en 1ère instance, les deux Ardennaises ont fait appel. L'affaire est renvoyée au 23 mai.

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Les deux "mamies" de Rethel avaient l'esprit d'entreprise. En l'espace de trois ans, elles ont organisé pas moins de 131 parties de lotos dans les Ardennes pour le compte de leur association caritative. Total des gains : 467 000 euros. Le problème, c'est qu'elles ne tenaient pas de comptabilité et ne déclaraient pas leurs gains.

Poursuivies pour avoir "ouvert des cercles de jeux clandestins", les deux dames avaient été condamnées à 70 000 euros d'amende en première instance par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières.

Même si les deux amies ne tiraient pas de bénéfice de ces actions caritatives, elles étaient hors-la-loi dans la mesure où ces loteries ne sont tolérées qu'à une fréquence de 3 par an.

Le procès en appel devait se tenir aujourd'hui.

Les juges ont rejeté la question préalable de constitutionnalité posée par l'avocat des prévenues au regard de la libéralisation de la législation qui depuis 2011 autorise les jeux en ligne. L'affaire sera donc jugée sur le fond, elle a été renvoyée au 23 mai.

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