L'avocat général du la Cour européenne de justice a infligé un revers aux députés européens "anti-Strasbourg"
L'avocat général du la Cour européenne de justice (CEJ) a infligé jeudi un revers aux députés européens "anti-Strasbourg", qui luttent pour que soient regroupées à Bruxelles toutes les activités du Parlement européen.
Parlement européen : Revers pour les... par France3Alsace
L'avocat général de la Cour de Luxembourg, Paolo Mengozzi, a estimé fondé un recours
déposé par la France qui contestait une décision prise en mars 2011 par une majorité de députés européens supprimant une semaine de travail à Strasbourg en 2012 et 2013.
L'avis de l'avocat général n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leur arrêt. Les traités européens stipulent que le siège du Parlement européen est à Strasbourg et imposent que s'y déroulent douze sessions plénières par an. Le reste du temps, les eurodéputés travaillent à Bruxelles. Une majorité d'eurodéputés plaident pour un siège unique du Parlement européen, de préférence à Bruxelles. Ce que conteste avec force la France. Les partisans du siège unique à Bruxelles soulignent que les coûts des transhumances mensuelles des élus et fonctionnaires vers Strasbourg s'élèvent à environ 200 millions d'euros par an.
Pour y remédier en partie, les eurodéputés avaient voté en mars 2011 un amendement prévoyant de scinder en deux sessions une semaine de travail en octobre 2012, et en octobre 2013. Dans les faits, les sessions plénières durent trois jours et demi, du lundi après-midi au jeudi après-midi. Traditionnellement, deux sessions plénières ont lieu à Strasbourg au cours du mois d'octobre pour compenser l'absence de session plénière en août.
L'amendement de mars 2011 a supprimé une des sessions d'octobre et, pour se conformer aux traités qui imposent douze sessions par an, a scindé la session restante pour en faire formellement deux sessions plénières d'un jour et demi: du lundi après-midi
au mardi et, après une pause le mercredi, du jeudi au vendredi midi.
Selon M. Mengozzi les sessions plénières d'octobre 2012 et 2013 ont été artificiellement
scindées". Il a donc proposé à la CEJ d'annuler l'amendement voté en mars 2011. Quel qu'il soit, l'arrêt de la Cour ne sera délivré qu'après les "deux" sessions prévues au cours de la semaine du 22 octobre prochain. AFP
