Après l'intrusion à la centrale nucléaire de Nogent, le tribunal de Troyes se déclare incompétent.
video titlePour le parquet de Troyes, qui a dix jours pour faire appel et trois ans pour requalifier les faits, la qualification pénale relevait "d'un choix d'action publique. On a préféré retenir un texte générique comme on l'aurait fait pour toute autre installation industrielle sans retenir de spécificité particulière", avait expliqué Alex Perrin, procureur de la République de Troyes. "Le tribunal a admis qu'on ne pouvait pas nous reprocher une violation de domicile passible de cinq ans de prison alors que tout autour de la centrale, il y a des panneaux indiquant que l'intrusion est interdite sous peine de six mois de prison et 7.500 euros d'amende selon l'article 413-7 du Code pénal", a souligné Alexandre Faro, l'avocat de Greenpeace. Selon lui, l'intrusion dans une centrale nucléaire correspond à un délit spécifique intéressant la défense nationale et relève d'une juridiction spéciale. "Le tribunal a renvoyé sa copie au procureur qui avait décidé d'élever les peines encourues pour probablement être plus dissuasif vis à vis des actions de ce genre", a poursuivi l'avocat. Cinq militants sur les neuf prévenus, accompagnés de leur avocat et de cadres de Greenpeace, avaient fait le déplacement jusqu'au tribunal pour entendre le jugement. "Nous sommes plutôt satisfaits mais le parquet peut faire appel et on est donc toujours dans l'attente", a commenté l'un d'entre eux, Vivien Rabé. "Le tribunal a peut-être compris que cette action a été faite pour élever le débat sur la sécurité nucléaire en France et non pas pour dégrader", a-t-il avancé. |
