Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a condamné les deux majeurs à une peine avec sursis.
Les quatre jeunes ardennais, âgés de 17 à 19 ans, impliqués dans l'affaire de la profanation des tombes allemandes du cimetière de Saint-Etienne-à-Arnes (08), sont ressortis libres ce mercredi 11 juillet dans l'après-midi.
Les deux majeurs ont été présentés en comparution immédiate mercredi 10 juillet à 16h devant le tribunal de Charleville-Mézières pour profanation de sépulture et dégradation du bien d'autrui par incendie.
Une peine de prison avec sursis
Le tribunal a suivi la réquisition du procureur et les a condamné à 6 mois de prison avec sursis, 210 h de travaux d'intérêt général et un stage de citoyenneté, ils encouraient jusqu'à 10 ans de prison. Les 2 mineurs ont été présentés le même jour à un juge des enfants pour une mise en examen. Ils seront jugés ultérieurement.
Originaires des environs de Machault (08), les deux mineurs et les deux majeurs se sont présentés d'eux-mêmes lundi 9 juillet au soir au commissariat de police de Reims. Ils ont été immédiatement placés en garde à vue et entendus par les enquêteurs ardennais à la brigade de gendarmerie de Vouziers. Mardi soir, la garde à vue des jeunes profanateurs présumés se prolongeait.
Ils fêtaient les résultats du bac
De leur propre aveu les faits se sont déroulés au cours d'une soirée arrosée, alors qu'ils fêtaient les résultats du baccalauréat. L'un d'entre eux, ivre, est tombé sur une croix et l'a cassée. Par jeu, les jeunes ont décidé d'en casser plusieurs autres.
Tags et profanations: deux affaires sans lien
Le parquet écarte tout rapport avec des inscriptions visiblement récentes sur les murs de la petite commune:
- "Hitler, c mon père",
- "Marine, je t'aime !"
- ou encore une croix gammée avec écrit "Flic de mort".
Trois personnes ont été placées en garde à vue lundi 9 juillet dans cette affaire puis relâchées dans l'attente des résultats d'examens techniques, a par ailleurs précisé le procureur.
a "fermement condamné la profanation de quarante tombes de soldats allemands de la première Guerre Mondiale". "Une enquête est en cours et tous les moyens seront mis en oeuvre pour retrouver les responsables de ces dégradations insupportables", a-t-il précisé.
40 tombes de soldats allemands profanées par France3-Champagne-Ardenne
Profanation : le tribunal a tranché par France3-Champagne-Ardenne
Réactions des politiques
François Hollande, Jean-Paul Bachy (PS) et Adeline Hazan (PS) réagissent face à cette profanation.
Les politiques à propos de la profanation des... par France3-Champagne-Ardenne
Ce que dit le code pénal
Article 225-17
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
Source: Légifrance
