Recours contre le GCO

L'exécutif régional a deux mois pour répondre au recours des élus de l'opposition

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En recours au GCO

Un recours gracieux a été déposé par les conseillers régionaux PS et Europe Ecologie les Verts, avec pour objectif de faire annuler une délibération du Conseil régional qui date du 13 février dernier. Une participation régionale de 3,25 million d'euros avait été voté.

Les conseillers régionaux PS et EELV d'Alsace ont annoncé ce lundi 16 avril avoir déposé un recours gracieux pour faire annuler une délibération du Conseil régional concernant la construction d'un tronçon autoroutier contournant Strasbourg le Grand contournement ouest (GCO ou A355).

"Par la présente, nous déposons un recours gracieux à l'encontre de la délibération et demandons au Conseil régional d'Alsace de la retirer. En effet, nous estimons que les élus régionaux n'ont pas pu prendre cette décision en parfaite connaissance de cause", écrivent les élus d'opposition dans leur recours daté du 11 avril.

Le projet de GCO, le grand contournement ouest, autoroute à péage de 24km destinée à délester l'A35 saturée à la hauteur de l'agglomération strasbourgeoise, a été déclaré d'utilité publique par un décret du 23 janvier 2008. En mars 2010, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'annulation du décret, au grand dam des nombreux opposants au projet. Le groupe de BTP Vinci a été désigné en janvier "concessionnaire pressenti" de la future autoroute, qui représente un investissement total de 750 millions d'euros. Le Conseil régional a adopté le 12 février une délibération approuvant la participation de la région au financement du GCO, et fixant sa contribution à 3,25 millions d'euros.

Les signataires du recours reprochent à la région de ne pas avoir transmis aux élus des documents qu'elle aurait en sa possession, notamment ceux qui ont fondé le choix de Vinci par la commission d'appel d'offre. Vinci ne serait selon eux pas le mieux disant sur les plans écologiques et financiers.

Le président du Conseil régional d'Alsace et ministre des Collectivités locales Philippe Richert a rappelé que le Conseil d'Etat avait validé le projet, et que la procédure d'appel d'offres organisée par l'Etat s'était déroulée "dans les règles".

La Région a deux mois pour répondre au recours des élus. Son silence équivaudrait à un refus, ouvrant la voie d'un recours devant la justice administrative contre le futur décret autorisant la signature du contrat avec Vinci, selon les élus. (D'après l'AFP.)