Audience spéciale ce mardi au Tribunal de grande instance,28 personnes comparaissaient pour fraude
video titleStrasbourg : fraude aux prestations sociales
C'est une audience spéciale qui s'est tenue au tribunal de grande instance de Strasbourg : la 3eme du genre consacrée à la fraude aux prestations sociales. Dans ces 22 dossiers,les victimes sont la CAF, Pôle emploi, le Conseil général...Les accusés : 28 bénéficiaires accusés de flouer l'Etat
C'est la troisème audience du genre consacrée à la fraude aux prestations sociales. Dans ces 22 dossiers,les victimes sont la Caisse d'allocations familiales, Pôle emploi, le Conseil général du Bas-Rhin. Les accusés : 28 bénéficiaires accusés de flouer l'Etat
Vingt-huit personnes soupçonnées de diverses fraudes aux prestations sociales, pour un préjudice total de plus 360.000 euros, ont été jugées mardi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, lors d'une "audience spéciale" dont le parquet a souligné
le caractère "préventif". "Il faut que chaque fraudeur sache que la justice risque de le rattraper", a souligné la vice-procureure Lydia Pflug lors de cette audience, qui rassemblait 22 dossiers. La magistrate a fustigé ceux "qui confondent assistanat et solidarité avec les plus faibles".
Parmi les nombreux dossiers évoqués, celui d'un couple de trentenaires qui avait indûment perçu pendant cinq ans 23.500 euros, au titre de diverses allocations, parce qu'il avait faussement déclaré être séparé. L'homme a été condamné à quatre mois de prison ferme et sa compagne à deux mois avec sursis. Ils devront en outre rembourser les sommes perçues.
Autre cas, celui d'un homme de 55 ans condamné à 4.000 euros d'amende pour avoir touché 3.000 euros d'assurance chômage pendant 16 mois, alors qu'il avait sur la même période retrouvé un travail, payé 2.000 euros par mois. Lui aussi devra embourser. Selon Mme Pflug, "les plaintes au pénal ne portent que sur les fraudes les plus manifestes". Sur l'ensemble de l'année 2011, dans le seul département du Bas-Rhin, les plaintes portent sur une fraude totale estimée à 3,5 millions d'euros, a-t-elle indiqué, en se défendant de toute volonté de "pénalisation de la misère" par le parquet.
Ce thème de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - estimée à près de 4 milliards d'euros par an par le ministre du Travail Xavier Bertrand - avait fait l'objet en novembre d'une offensive médiatique du président Nicolas Sarkozy. "Voler la Sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français et c'est porter un coup terrible à la belle idée, nécessaire, de solidarité nationale", avait lancé le chef de l'Etat lors d'un discours à Bordeaux. La gauche avait critiqué cette intervention en affirmant qu'il cherchait des "boucs émissaires".
AFP
