Le syndicat reproche à 30 universités d'appliquer des frais d'inscriptions illégaux pouvant atteindre jusqu'à 800 euros
Polémique entre l'UNEF et les universités de Strasbourg et de Haute-Alsace. Le syndicat d'étudiants accuse certaines universités dont les deux alsaciennes d'exiger des droits d'inscription illégaux. En cause : des formations "couplées" obligatoires selon le syndicat étudiant.
Alain Beretz, le président de l'Université de Strasbourg, affirme de son côté que cette accusation est totalement fausse.
Université : L'Unef dénonce des tarifs illégaux par France3Alsace
Le reportage de I. Michel - X. Schuffenecker - A-S. Sfez
L'Unef dénonce les tarifs illégaux de plusieurs universités, qui les réfutent (AFP - 17 juillet)
Le syndicat d'étudiants Unef a reproché mardi à trente universités d'appliquer des frais d'inscriptions illégaux pouvant atteindre jusqu'à 800 euros, ce que réfutent plusieurs d'entre elles.
La ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso "prévoit de dépêcher dans les meilleurs délais une mission de l'inspection générale pour recenser (les) pratiques illégales", selon un communiqué. Les diplômes nationaux sont régis par des règles strictes: 181 euros pour la licence, 250 euros pour un master et 380 euros pour le doctorat pour la rentrée 2012, "tout frais supplémentaire est illégal, mis à part la médecine universitaire", rappelle à l'AFP Emmanuel Zemmour, le président de l'Unef, qui publie mardi son rapport annuel sur le sujet.
Or, selon lui, "trente universités ont des pratiques illégales en matière de facturation universitaire, avec des frais de diplômes supplémentaires". L'Unef dénonce notamment la situation dans six universités où les "frais dépassent les 400 euros, et peuvent aller jusqu'à 800 euros". Le syndicat cite "Grenoble II (diplômes allant jusqu'à 800 euros), Paris I Panthéon-Sorbonne (750 euros), Ponts et Chaussées (676 euros), Strasbourg (600 euros), Toulouse 1 (575 euros), Mulhouse (400 euros)".
"La majorité des frais illégaux recensés pour cette année sont constitués de frais complémentaires obligatoires au titre de frais de dossiers, de frais de bibliothèque ou d'accès à l'informatique", relève l'Unef. "Ainsi, l'université de Grenoble 2 exige des étudiants inscrits à l'IAE qu'ils s'acquittent de 800 euros pour bénéficier des ressources informatiques et multimédia, lorsque la loi impose à toute université un accès de tous à ces services sans frais supplémentaires", ajoute-t-il. "En aucun cas, il ne s'agit de frais d'inscriptions", a affirmé Pascal Louvet, vice-président à Grenoble 2. "Ce sont les services spécifiques facultatifs qui donnent lieu à une tarification en parfaite conformité avec la loi", a-t-il précisé.
"Nous n'avons pas envie que nos étudiants aient accès à la formation du pauvre par rapport aux étudiants d'écoles de commerce qui ont déjà accès à ce genre de services", a fait valoir le directeur de l'IAE de Grenoble, Christian Defélix.
L'Université de Strasbourg (UDS) applique "rigoureusement la loi", a dit son président Alain Beretz qui a fustigé un "palmarès tapageur, conçu avec des arguments erronés". Bruno Sire, président de Toulouse 1, "conteste complètement" pratiquer des tarifs illégaux : "chez nous, il y a des droits complémentaires qui sont demandés dans un cadre totalement légal, correspondant à des prestations facultatives, clairement identifiées".
L'Ecole des ponts et chaussées "dément vigoureusement" les accusations de l'Unef et déplore une probable "méconnaissance de son statut et de son fonctionnement en matière de bourse sur critères sociaux". M. Zemmour relève toutefois "une nette amélioration" puisque il y avait en 2011 "40 établissements pratiquant des frais illégaux et on était au-dessus de 400 euros pour treize d'entre eux".
"Cela s'explique par le fait qu'on a gagné pas mal de recours devant les tribunaux administratifs avec des universités obligées de rembourser", analyse-t-il. Il fustige cependant les parades "légales mais abusives" trouvées par "de plus en plus d'universités pour faire payer cher leurs diplômes". Elles mettent en place des diplômes qui ne sont plus nationaux, et donc plus régis par les règles de frais d'inscription maximum, explique-t-il. On trouve ainsi "un master de sciences à 9.000 euros à l'université d'Aix-Marseille, ou encore 15.000 euros pour le diplôme LLM (droit) à Paris II Panthéon-Assas".
