31 sites répartis dans toute la région pourraient être cédés pour accélérer la construction de logements
Un projet de loi permettant de céder, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'Etat aux collectivités locales pour réaliser des logements a été présenté ce mercredi. 930 terrains de l'Etat et des établissements publics, représentant un total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont 31 en Alsace.
Voici la liste des sites :
- Haguenau, quartier Thurot, ministère de la Défense.
- Illkirch-Graffenstaden, 6 000 m², ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- Illkirch-Graffenstaden, ancienne caserne de gendarmerie, SOVAFIM.
- Lauterbourg, ancienne brigade de gendarmerie, 53 rue de la Première-Armée, 2 669 m², ministère de l’Intérieur.
- Lingolsheim, gare, rue des Peausseries, 23 400 m², Réseau ferré de France (RFF).
- Molsheim, 13 000 m², RFF.
- Oermingen, ancienne cité pénitentiaire, 30 000 m², ministère de la Justice.
- Saverne, chemin du Bouc-d’Or, 6 276 m², RFF.
- Schiltigheim, 25 100 m², RFF.
- Schiltigheim, jardins ouvriers, 15 057 m², RFF.
- Schirmeck, ancienne brigade de gendarmerie, 2 route de Strasbourg, 2 560 m², ministère de l’Intérieur.
- Strasbourg, rue St-Joseph et rue des Cheminots, 5 000 m², RFF.
- Strasbourg, quai Sturm et 3 rue du Général-Frère, 3 583 m², ministère de la Défense.
- Strasbourg, 85 route du Rhin, ministère de l’Économie.
- Strasbourg, rue de la Gare, rue de Hochfelden, Cronenbourg, 250 000 m², SNCF.
- Villé, 10 rue de Bassemberg, ministère de l’Intérieur.
- Bitschwiller-lès-Thann, 85 rue des Vosges, 999 m², ministère de l’Économie.
- Bollwiller, rue de la Gare, 8 000 m², RFF.
- Burnhaupt-le-Haut, route de Guewenheim, 4 119 m², ministère de l’Intérieur.
- Cernay, 5 rue Georges-Risler, ministère de la Justice.
- Colmar, avenue du Général-de-Gaulle, ministère de la Défense.
- Habsheim, rue du Champ-des-Oiseaux, 1 015 m², ministère de l’Agriculture.
- Mulhouse, rue Blumstein, 50 000 m², RFF.
- Mulhouse Ville, La Wanne, Phase 3 (tri postal), rue Blumstein, 20 000 m², RFF.
- Mulhouse La Wanne, 29 221 m², RFF.
- Rixheim, Île Napoléon, P. Gare, 70 726 m², RFF.
- Saint-Louis, 15 Cité Douanière, 1 085 m², ministère de l’Économie.
- Saint-Louis, 58 avenue de Bâle, 959 m², ministère de l’Économie.
Crise du logement: une loi pour céder plus facilement des terrains publics (AFP)
Le projet de loi, présenté mercredi en conseil des ministres, permettant de céder, jusqu'à la gratuité, des terrains de l'Etat aux collectivités locales pour réaliser 110.000 logements d'ici 2016 est une des réponses du gouvernement pour tenter de mettre fin à la crise du secteur.
"Le rôle de l'Etat est d'impulser et de mobiliser l'ensemble des acteurs dans la même direction", a déclaré la ministre du Logement Cécile Duflot lundi lors d'une rencontre avec les membres de l'Association des journalistes de l'habitat (Ajibat).
La France, où le déficit est estimé à près d'un million de logements, doit en effet faire face à une croissance démographique soutenue doublée d'une diminution de la taille des ménages. "L'engagement de réaliser au total 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux, est une vraie réponse à la crise du logement", a affirmé Mme Duflot.
Entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont plus que doublé en moyenne et ceux des logements neufs se sont accrus de 86% pour les maisons et 94% pour les appartements, selon le ministère. Or le coût du foncier représente, par exemple, entre 14% et 24% du coût d'une opération de logement social, empêchant souvent des immeubles de sortir de terre.
Aussi, après le décret sur l'encadrement des loyers du secteur privé dans 38 agglomérations, Mme Duflot défend un projet de loi qui devrait permettre d'ici 2016 de construire 110.000 logements, aussi bien sociaux que privés dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics. Pour cela 930 terrains de l'Etat et des établissements publics, représentant un total de 2.000 hectares, ont été recensés dans toute la France, dont pas moins de 59 à Paris pour 8.050 logements. Mme Duflot a bien précisé que la cession du foncier aux collectivités locales, chargées de la mise en oeuvre avec les organismes HLM et privés, aurait lieu, mais avec une décote accrue "pouvant aller jusqu'à la gratuité" pour les logements sociaux.
Le président François Hollande, emporté par son élan, avait affirmé, vendredi à Châlons-en-Champagne: "un projet de loi permettra de céder gratuitement, j'ai dit gratuitement, les terrains de l'Etat et des opérateurs publics". Or de nombreux établissements comme la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF) ont déjà prévus dans leurs budgets des rentrées d'argent pour la cession de leurs terrains.
Mais la réforme la plus ambitieuse à l'avenir pourrait être l'incitation pour les propriétaires privés de céder rapidement leur terrain à bâtir alors que jusqu'à présent la taxation dégressive sur les plus-values, et l'exemption au bout de 30 ans, incite à la rétention. Interrogée sur l'éventuelle inclusion de cette réforme dans le projet de loi de finances pour 2013, Mme Duflot a répondu que "ce n'était pas impossible". Des "Assises du foncier" devraient également avoir lieu.
Le projet de loi comprend également l'obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25%, sauf là où il n'y a pas de besoin, leur pourcentage de logements sociaux et de multiplier par cinq les pénalités pour celles qui font preuve de mauvaise volonté. En 2012, 354 communes vont se voir prélever d'un montant brut de 68 millions d'euros, ramené à 23 millions nets après déduction des dépenses réalisées en faveur du logement social, selon les dispositions de la loi Solidarité et Rénovation Urbaine (SRU) de 2000.
Enfin, une disposition permettra d'accorder un délai supplémentaire, jusqu'à fin 2013, à l'Etat et aux collectivités locales pour conclure les "contrats de développement territoriaux" prévus dans la loi de 2010 pour le Grand Paris.
