Vers la suppression des Sous-Préfectures.

L'état actuel du réseau des sous-préfectures appelle une approche stratégique et de gestion plus vigoureuse et audacieuse.

La discordance entre les processus de modernisation qui sont en cours au sein de l’Etat et l’apparence immuable des sous-préfectures apparaît d’autant moins tenable que l’organisation des collectivités locales devrait s’inscrire dans les prochaines années, dans divers mouvements de rationalisation.

Le choix d’une voie unique, sous forme d’administrations de mission, ne prend pas suffisamment en compte la diversité des situations locales et le dépérissement actuel du réseau, mais aussi la diversité des modes d’évolution possibles.

Aussi la Cour formule les recommandations suivantes :

En ce qui concerne l’organisation territoriale :

• 1. Adapter la carte des arrondissements aux réalités sociodémographiques et administratives actuelles.
• 2. Mettre les périmètres des arrondissements urbains en adéquation avec les métropoles; et des arrondissements péri-urbains avec les intercommunalités d’agglomération.
• 3. Sortir de situations indécises sur l’avenir des arrondissements et sous-préfectures les plus petits, en  examinant leur situation concrète et en assurant la viabilité des sites maintenus.

En ce qui concerne la gestion du réseau des sous-préfectures :

• 4. Déterminer les conditions humaines, sociales, budgétaires et immobilières nécessaires à la transformation des sous-préfectures en « administration de mission » et  adopter une approche plus sélective et plus différenciée.
• 5. En déduire les aménagements du réseau (antenne, jumelage, conseillers d’administration territoriale) à mettre en place, selon un pilotage national et dans un cadre pérenne.
• 6. Cadrer leur mise en oeuvre afin de dégager des économies, principalement au plan immobilier.