Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
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Vote par procuration - la gendarmerie à l'aide des
Comment demander un vote par procuration lorsqu'on ne peut plus se déplacer? C'est le problème de certaines personnes âgées qui résident en maison de retraite. La solution, c'est de faire une demande à la gendarmerie ou à la police. Exemple à la maison de Thièblemont-Faremont (51).
Il est possible de voter par procuration lors de l’élection du Président de
Les conditions d’obtention d’une procuration ont été simplifiées. Il n’y a plus besoin de fournir un justificatif de l’empêchement justifiant la nécessité de recourir à un mandataire.
Une attestation sur l’honneur suffit. En outre, désormais, les électeurs peuvent faire établir à tout moment une procuration dans le ressort de leur lieu de résidence mais également dans celui de leur lieu de travail. Par ailleurs, la durée de validité de la procuration peut dorénavant être fixée pour une durée inférieure à une année. Enfin, le formulaire de procuration a été simplifié. Le volet destiné au mandataire ayant été supprimé, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire.
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Reportage dans une maison de retraite de Sermaize-les-Bains (51).
Des offisiers de Gendarmerie aident les personnes âgées à remplir le formulaire de procuration.
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Qui peut voter par procuration ? |
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3 catégories d’électeurs qui sont autorisés à voter par procuration : - les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ; - les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ; - les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale. |
| Que doit faire l’électeur qui souhaite voter par procuration ? |
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La procuration peut être établie tout au long de l’année. Elle est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, à la demande du mandant (personne qui souhaite faire établir une procuration), elle peut être fixée pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote. La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable. Les officiers de police judiciaire compétents ou leurs délégués se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer. La personne que le mandant choisit pour voter en son nom (le mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration. A Paris, Lyon et Marseille, il n’est pas nécessaire d’être inscrit dans le même arrondissement. Il n’est pas non plus nécessaire que le mandataire soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit présent lors de l’établissement de la procuration. Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France. Un mandataire peut cependant disposer ou d’une seule procuration établie en France, ou bien d’une établie en France et d’une autre à l’étranger, ou bien de deux procurations établies à l’étranger. A l’étranger, le nombre maximal de procurations dont peut bénéficier un même mandataire est de trois. L’attestation sur l’honneur est intégrée au formulaire. Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer les demandes de procuration le plus tôt possible. Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement. Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication. |
| Où peut être établie la procuration ? |
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Les procurations peuvent être établies au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance. A l’étranger, elles sont établies dans les ambassades et les postes consulaires. La procuration peut être établie dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail. |
