Raphaël Halet, deuxième lanceur d'alerte et ancien employé de PricewaterhouseCoopers (PwC), a annoncé se pourvoir en cassation mardi 12 avril 2017. Il avait été condamné dans l'affaire LuxLeaks, le scandale d'évasion fiscale
Rebondissement dans l'affaire LuxLeaks. Une semaine après Antoine Deltour, un autre ancien salarié de PwC, Raphaël Halet, poursuit le combat judiciaire. Le deuxième lanceur d'alerte avait été condamné en appel le 15 mars 2017 à 1000 euros d'amende. En première instance, il avait écopé de 9 mois de prison avec sursis. Il a annoncé hier mercredi 12 avril 2017 se pourvoir en cassation dans un communiqué.
Raphaël Halet qualifie sa décision "d'acte éthique" et dénonce "les ravages de l'évasion fiscale dans le monde". Dans son communiqué, il dénonce également le jugement de la Cour d'Appel de Luxembourg et le fait qu'elle n'ait pas auditionné Marius Kohl, ancien fonctionnaire de l'Administration des Contributions Directes (ACD). Il était en charge de valider les rescrits fiscaux du Luxembourg, au cœur du scandale LuxLeaks.
Rappel des faits
L'affaire "LuxLeaks" a éclaté en 2014. Dans le procès de ce scandale, Raphaël Halet, Antoine Deltour et le journaliste Edouard Perrin étaient accusés d'avoir fait fuiter des milliers de pages révélant les pratiques d'évasion fiscale de plus de 340 grandes multinationales au Grand-Duché.
Raphaël Halet et Antoine Deltour ont soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) des copies d'accords fiscaux passés entre le cabinet d'audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de ces grandes entreprises. Des documents confidentiels transmis au journaliste français Edouard Perrin et utilisés dans deux émissions de "Cash Investigation" en 2012 et 2013.
Parmi les firmes concernées, Apple, Ikea ou Pepsi. Elles ont ainsi économisé des milliards d'euros d'impôts entre 2002 et 2010. Aucune de ces multinationales n'a été poursuive pour évasion fiscale, en raison du caractère supposé légal des dispositifs employés.
