Le Vosgien Antoine Deltour, le messin Raphaël Halet et le journaliste françcais Edouard Perrin, tous trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent en appel lundi 12 décembre 2016 devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.
Le journaliste français Edouard Perrin, le messin Raphaël Halet et le Vosgien Antoine Deltour, tous trois lanceurs d'alertes accusés du scandale LuxLeaks comparaissent en appel lundi 12 sécembre 2016 devant les juges luxembourgeois.
Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, visent l'acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avaient mis à nu l'optimisation fiscale des multinationales.
Pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg des centaines de copies d'accords fiscaux passés entre le cabinet d'audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, et de 9 mois avec sursis et 1.000 euros d'amende, pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits.
Les deux Français avaient appel de la condamnation.
Le journaliste français Edouard Perrin, 45 ans, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès de MM. Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de "Cash investigation" diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, il avait
été acquitté en première instance des charges qui pesaient sur lui, à savoir complicité de divulgation de secrets d'affaires, de violation du secret professionnel et blanchiment d'informations volées.
M. Perrin réapparaît à la barre ce lundi à la suite d'un appel général prononcé en août par le ministère public luxembourgeois qui ne voulait pas "saucissonner" les éléments du dossier.
Le parquet du Luxembourg souligne que les faits reprochés à Edouard Perrin sont indivisiblement liés à ceux reprochés à Raphaël Halet.
Caisse de résonance
En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient dit avoir agi au nom de l'intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d'alerte
Ce que le tribunal avait bien voulu entendre.
Suite aux révélations +Luxleaks+, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses.
Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de "lanceur d'alerte", il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national, ni en droit européen.
Des lanceurs d'alerte soutenus qui font avancer le droit à l'information
Ce lundi, des membres du Parlement européen réitéreront leur soutien aux lanceurs d'alerte avant de se rallier aux centaines de personnes venues à l'invitation des mouvements de solidarité avec les inculpés, sur le parvis de la Cité judiciaire à Luxembourg.
En septembre déjà, 108 eurodéputés, de différentes sensibilités politiques, avaient apporté leur soutien aux "lanceurs d'alerte de LuxLeaks".
Le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) avait publié sur son site 548 rescrits fiscaux liant l'administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales, soustraits respectivement par Antoine Deltour et Raphaël Halet.
Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois de Xavier Bettel à battre en retraite sur l'échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi et auparavant Premier ministre du Luxembourg (janvier 1995-décembre 2013).
Les révélations de Luxleaks ont par ailleurs accéléré l'adoption de normes favorisant une homogénéisation de l'imposition des firmes multinationales à travers les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
