Le parquet luxembourgeois a requis lundi 19 décembre 2016 des peines plus clémentes pour les deux lanceurs d'alerte dans le procès en appel du scandale "LuxLeaks". Six mois de prison avec sursis et 1.500€ d'amende pour Antoine Deltour, une amende au montant indéterminé pour Raphaël Halet.
Lundi 19 décembre 2016, dans le procès en appel de l'affaire Luxleaks devant le tribunal de Luxembourg, l'avocat général a requis des peines plus clémentes qu'en première instance pour les deux lanceurs d'alerte Lorrains
L'avocat général demande une simple amende contre Raphaël Halet, "déjà sanctionné, il a été licencié" #Luxleaks
— corinne audouin (@cocale) 19 décembre 2016
Et 6 mois avec sursis requis contre Antoine Deltour. #Luxleaks
— corinne audouin (@cocale) 19 décembre 2016
Le scandale "LuxLeaks" avait mis à nu l'optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché..
Le procès en appel s'ouvert lundi 12 décembre 2016 devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.
Ce lundi 19 décembre, le parquet a requis six mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 1.500 euros pour le vosgien Antoine Deltour (31 ans) et une amende, au montant indéterminé, pour le messin Raphaël Halet (40 ans),
En première instance, le 29 juin 2016, Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1.000 euros d'amende.
Ils visent en appel tout deux l'acquittement.
Relaxe demandée pour le journaliste
Pour le journaliste français Edouard Perrin (45 ans), qui avait récupéré les documents auprès de MM. Deltour et Halet, puis les avait utilisés dans deux émissions de "Cash investigation", diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, a été requis l'acquittement. Il avait déjà été acquitté en première instance
Relaxe requise pour le journaliste Edouard Perrin. #Luxleaks
— corinne audouin (@cocale) 19 décembre 2016
