Congrès des Régions à Reims : Valls annonce la fin des dotations d'Etat

Jeudi 29 septembre 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, en réponse à Philippe Richert, président de la Région Grand Est et des Régions de France, a annoncé la fin des dotations d'Etat aux régions à compter du 1er janvier 2018. A leur place, les régions bénéficieront d'une fraction de la TVA.

Le financement des nouvelles grandes régions de France est l'un des principaux sujets évoqués au cours de ce 12e Congrès. Le président du Grand Est, Philippe Richert attendait du Premier ministre un nouveau dispositif de financement.

Dans son discours d'introduction de cette journée d’ouverture du Congrès des régions de France à Reims, jeudi 29 septembre 2016, le président de la Région Grand Est et des Régions de France, a clairement posé l'inquiétude de ses confrères grands élus.
"Les Régions ont besoin d'une relation de confiance avec l'Etat sur les moyens qui leur sont alloués" a précisé pour sa part, François Bonneau, Président de la Région-Centre Val de Loire.

L'Etat entend vous donner tous les moyens pour porter cette nouvelle ambition, la nouvelle France des territoires, une nouvelle étape de la décentralisation.

Ecoutez ces extraits de la question de Philippe Richert et la réponse de Manuel Valls

En réponse au président de la région Grand Est, le Premier ministre évoque un nouveau dispositif de financement des régions de France ©France 3 Alsace
En réponse, Manuel Valls, le Premier ministre, a annoncé aux présidents des régions françaises, la fin des dotations d'Etat aux régions à compter du 1er janvier 2018. A la place de cette dotation globale de fonctionnement (DGF), les régions bénéficieront d'une fraction de la TVA pour financer leurs actions.

Il s'agit en particulier d'assurer la nouvelle compétence économique, héritée des départements, et dont la compensation financière n'était pas à la hauteur de ce transfert : 800 millions d'euros de manquent à gagner avait précisé Philippe Richert en introduction.

En attendant le 1er janvier 2018, et afin de permettre un passage en souplesse au nouveau mode de financement des régions, Manuel Valls a annoncé un dispositif spécifique :Manuel Valls a annoncé que la dotation globale de l'Etat pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA".

Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques" des régions "dans la limite de 450 millions d'euros" (Manuel Valls)



Ecoutez l'intégralité de l'intervention de Philippe Richert concernant les besoins de refonte du système de financement des régions

Extrait de l'intervention du président de la région Grand-Est et président de l'Association Régions de France ©France 3 Alsace

et la réponse de Manuel Valls annonçant la fin de la Dotation Globale de l'Etat au profit de la redistribution d'une fraction de la TVA

Extrait de l'intervention du Premier ministre au 12e congrès des Régions de France ©France 3 Alsace

 

©France 3 Alsace
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