Dans le procès qui l'opposait à l'ex-directrice adjointe de l'inspection du travail de la Marne, Sabine Duménil, secrétaire départementale CGT de la Marne, a été relaxée le 8 novembre par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Relaxée. Ce mercredi 8 novembre en début d'après-midi, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a rendu son délibéré concernant la plainte pour diffamation à l'encontre de Sabine Duménil, responsable de la CGT de la Marne.
"Je suis satisfaite bien sûr, explique Sabine Duménil, quelques instants après sa sortie du tribunal. J'espère que cette décision va freiner toutes les répressions syndicales et les attaques au libertés syndicales au niveau national. Maintenant, nous ne sommes pas à l'abri d'un appel, donc on reste prudent. Mais c'est quand même un soulagement que le Tribunal ait été clairvoyant".
"Le Tribunal a été plus prudent"
C'est un différend qui remonte à 2020 et fait écho à l'affaire Anthony Smith, cet inspecteur du travail sanctionné par sa direction en pleine pandémie de Covid 19. La CGT avait alors pris sa défense et rédigé tracts et courriers. Ce sont ces écrits qui avaient poussé la directrice adjointe de l'inspection du travail de la Marne a porté plainte par deux fois.
Lors de la première plainte pour injures publiques jugée, elle aussi, au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, la responsable de la CGT de la Marne avait été condamnée en première instance puis relaxée en appel. Un dossier toujours actif puisque Dzenka Avril, en arrêt de travail longue durée, a décidé d'aller en Cassation.
La seconde plainte a été déposée dans le cadre d'une diffamation supposée. Dans une lettre ouverte écrite à la Ministre du Travail de l'époque, Elisabeth Borne, la CGT reprochait alors à Dzenka Avril son management. Ce dernier mettant en difficulté nombre de salariés de l'inspection du travail de la Marne. Le délibéré de cette plainte, jugée en octobre dernier, était rendu, ce mercredi 8 novembre, par le tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne. Contrairement au premier jugement, les juges ont décidé d'une relaxe de la responsable départementale de la CGT.
"C'est important. Et cela fera jurisprudence".
Sabine Duménilsecrétaire générale de la CGT Marne
"C'est personnel, mais ma première analyse, c'est que le fait que le jugement de Châlons ait été cassé en appel à Reims (lors de la première plainte), ils ont été plus prudents je pense, reprend Sabine Duménil. On va attendre de recevoir le délibéré pour savoir ce qui a conduit à cette décision, c'est important. Et cela fera jurisprudence".
"Ce que je retiens de la décision, c'est que le tribunal ne dit pas que les faits n'ont pas été commis, précise Guillaume Bert, l'avocat de Dzenka Avril. Il ne dit pas qu'il n'y a pas eu diffamation. Le tribunal considère que ces propos à caractère diffamatoire n'excèdent pas la liberté d'expression syndicale. Ce qui pour moi est important. On verra maintenant si Madame Avril souhaite former appel de la décision ou non". Elle a 10 jours pour le faire.
