Coronavirus et chômage partiel : dans la Marne, 5.458 dossiers déposés

En raison de la pandémie de coronavirus, de nombreuses entreprises ont recours au chômage partiel. Comment ça marche ? Comment être indemnisé ? Et quand ? La responsable départementale de la Direccte, dans la Marne, nous répond. 

Zdenka Avril est responsable de l'unité départementale de la Marne de la Direccte Grand-Est (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Depuis le 16 mars, son service croule sous les demandes de chômage partiel. A ce jour, six personnes sont mobilisées pour traiter un maximum de dossiers. La demande est telle que les réseaux informatiques fonctionnent mal, la plateforme numérique est hyper sollicitée, résultat, impossible pour ses employés de travailler toute la journée dessus. Ils traitent les dossiers tôt le matin, tard le soir ou le week-end.
 

Le chômage partiel, c'est quoi ?

Une entreprise rencontre des difficultés économiques, conjoncturelles, son activité est à l'arrêt ou a fortement diminué, elle peut alors prétendre à l'activité partielle. Il s'agit d'une aide financière de l'Etat. Cette dernière permet de rémunérer, en partie, les salariés qui ne travaillent plus ou moins. Elle couvre les heures de travail qui n'ont pas pu être réalisées, mais pas la baisse du chiffre d'affaires. 
 

Toute activité économique peut et doit se poursuivre si elle peut être sécurisée
- Zdenka Avril, Direccte Grand-Est, responsable de l'unité départementale de la Marne

Comment faire ma demande ? 

Avant d'arriver à la Direccte, les demandes d'activité partielle se font sur une plateforme gérée par un prestataire extérieur. Et le système n'est pas adapté à cette crise actuelle. Il n'a pas été pensé pour gérer autant de demandes en même temps, d'où les nombreux dysfonctionnements. Ce site de l'ASP (Agence de Services et de Paiement) permet aux entreprises d'obtenir un identifiant, un code de connexion. Malgré les nombreux bugs, il faut insister. Les demandes ont une rétroactivité de 30 jours, mais certaines entreprises qui ont fermé le 16 mars n'ont toujours pas réussi à obtenir leurs codes, la Direccte précise que ces demandes seront prises en compte au delà des 30 jours. 

Au moment de faire sa demande de chômage partiel, il faut être le plus précis possible (salarié par salarié, semaine par semaine...).
 

Ma demande sera-t-elle acceptée ?

Sauf exception, sur le principe oui. Face à l'afflux massif de demandes, si vous n'avez pas de réponse de la Direccte dans les 48 heures, c'est que c'est bon. Tous les dossiers sont traités en accord tacite, pour aller plus vite. "On fait confiance et on paye" précise Zdenka Avril, "sauf si on a un doute, on demande des explications". Il y aura donc des validations en grande masse pour ne pas trop peser sur la trésorerie des sociétés, mais les contrôles s'effectueront a posteriori. Des contrôles rigoureux, avec justificatifs, "l'Etat s'endette, l'argent ne tombe pas du ciel, il s'agit de fonds publics" rappelle la responsable départementale de la Marne de la Direccte Grand-Est.

Dans les six mois, s'il y a eu fraude, les entreprises devront rembourser et seront poursuivies. De même, en cas de copinage entre le salarié et son employeur. L'Etat prévient : les fraudes seront lourdement sanctionnées. Le ministère du Travail saura faire la part des choses entre l'erreur et la fraude. 

Rappelons que le télétravail (qui, comme son nom l'indique, est du travail) n'est pas éligible à l'activité partielle.
 

Combien de dossiers déposés dans la Marne ? 

Au 7 avril 2020, dans le département de la Marne, 5.458 dossiers ont été déposés. Ce qui concerne environ 47.500 salariés et représente près de 21.431.000 heures supposées non travaillées (selon la projection des entreprises sur trois mois, en moyenne).

La Direccte de la Marne estime qu'il y a encore 2 à 3.000 dossiers en attente (liés notamment aux problèmes de connexion). En temps normal, hors coronavirus, le service reçoit, par mois, une dizaine seulement de demandes d'activité partielle. Certains mois, il n'y en a même aucune. Aujourd'hui, le service départemental ne fait plus que cela. 
 

Quand les entreprises seront-elles indemnisées ? 

Pour l'instant, dans la Marne, aucune entreprise n'a pu être indemnisée. Les premiers versements devraient être effectués autour du 16 avril. Une fois la demande validée, il y a un délai incompressible de 13 jours pour que l'argent passe du compte de l'Etat à celui de l'entreprise. Les demandes d'avril, qui commencent à arriver, seront traitées en mai. 

Combien va toucher le salarié ? 

L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 70 % de son salaire brut par heure chômée soit environ 84 % du salaire net horaire. Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03 € par heure chômée. Sur une base plafonnée de 35 heures. L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié ou dans un document annexé, le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

Le chômage partiel, oui, mais en dernier recours, pour l'Etat

Le message du gouvernement est clair. L'activité économique pour tous les secteurs peut et doit reprendre si les salariés sont en sécurité. Arrêter totalement son activité n'est pas la règle première à adopter. La marche à suivre de l'Etat est la suivante :

1. l'employeur doit faire le point sur les activités qui peuvent être exercées en télétravail
2. si ce n'est pas possible, les activités doivent être poursuivies s'il est possible de les sécuriser (gestes barrières, équipements particuliers, aménagements particuliers dont la distanciation, plages horaires…). 
3. c’est seulement dans des circonstances d’impossibilité totale d’exercer une activité sécurisée que le travail sur le poste considéré doit être suspendu, et ce seul arrêt pourra faire l’objet d’une aide en activité partielle.

Pour les restaurants, le gouvernement préconise, par exemple, de livrer. Pour les boulangeries ou les artisans qui ont peu de clients, d'ouvrir, mais moins longtemps. "Sans quoi, les entreprises qui restent fermées vont aller au dépôt de bilan". Car si l'Etat finance les salaires des employés au chômage partiel, quid des loyers, des fournisseurs, des abonnements, des charges ? A noter tout de même que l'Urssaf, en raison de la crise sanitaire, permet aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations jusqu'à trois mois. 
 

Pousser les entreprises à reprendre une activité en plein confinement, n'est-ce pas contradictoire ? 

"Il n’y a pas de contradiction avec le message gouvernemental, tient à ajouter Zdenka Avril, la responsable départementale de la Direccte Grand-Est, dans la Marne. Après la vague du message initial de confinement, en prenant le recul et l’analyse de la mise en œuvre, on précise le message. La sécurité des personnes est assurée en confinement à la maison et au travail pour les postes maintenus et sécurisés en présentiel. La personne en situation présentielle de travail a la même sécurité assurée vis-à-vis du virus que si elle était en confinement à la maison. Dans ce sens, il est absolument possible d’organiser une reprise et une poursuite d’activité sécurisée dans ce contexte de confinement du pays.
 
L’activité qui peut continuer en toute sécurité (en télétravail et/ou présentiel) doit se poursuivre. L’activité partielle n’est que la variable d’ajustement après avoir tout mis en œuvre (suivant les conditions classiques de mobilisation). Le fil conducteur est et reste « la sécurité du concitoyen assurée » en toute circonstance."